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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4ac
9 avril 2025
[V], exerçant [7] [Adresse 4], en lui donnant mission, après avoir convoqué les parties, de: - se faire remettre l'ensemble des documents médicaux figurant ou mentionnés au dossier de la procédure et
C.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9b8
20 août 2024
Pour autant il ressort des éléments du dossier que les différents examens médicaux dont a bénéficié l'intéressé ne relève aucun état tuberculeux, les tests réalisés étant même négatifs.
2EME PROTECTION SOCIALE
698447facdc6046d47fc7ca2
26 janvier 2026
du dossier et de tous les certificats et documents médicaux qui lui paraîtront utiles en vue de l'accomplissement de sa mission et se les faire transmettre en quelques mains qu'ils se trouvent, 2/ procéder
Juge des référés
ORCA_24TL01367_20250521
21 mai 2025
de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa341d
28 octobre 2025
le fait de solliciter une mesure d'expertise emporte renonciation pour le patient à se prévaloir du secret médical pour les faits, objets du litige.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
Le laboratoire d'analyses médicales du Docteur [H] [D] employait plus de 11 salariés.
9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence négative entachant l'arrêté attaqué doit être écarté. 14.
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35c7
21 mai 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la visite médicale d'embauche : L'article R. 4624-10 du code du travail oblige l'employeur à faire bénéficier le salarié d'un examen médical par le médecin du travail
8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
Dans le document « trajectoire stratégique du Centre Médical Stalingrad 2026-2027 » présenté lors de la réunion du 12 décembre 2025 du comité, il est indiqué que les coûts du plan de sauvegarde de l’emploi
3ème Chambre
DCA_23NT01996_20240112
12 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
d'ordre médical qu'il verse, notamment un compte rendu médical non daté et un certificat médical du 7 décembre 2022 d'un professeur du service oncologie hémato-pédiatrique du centre hospitalo-universitaire
Ch.secu-fiva-cdas
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
et analysé l'ensemble de son dossier médical, - d'annuler l'expertise médicale du Pr [S] du 21 novembre 2016 et à tout le moins la déclarer non probante, - d'ordonner une nouvelle expertise médicale
5e chambre Pole social
62ce63a59a20ce9fcf1268dc
12 juillet 2022
nécessaires, et notamment le dossier médical de M.
3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
[I] depuis la crise comitiale généralisée survenue le 17 février 2007 et les documents médicaux produits par M.[I] ont été annexés au rapport d'expertise.
6789f569b7cff8efb73576db
16 janvier 2025
mission de : * prendre connaissance du dossier médical de M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fde53faabd0423050332b94
27 juin 2018
A l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 25 juillet 2013, le médecin du travail a conclu : «Inapte définitive à tous postes dans l'entreprise, sans reclassement possible à titre médical».
4ème Chambre
DCA_22VE02148_20241105
5 novembre 2024
requérants un document recensant les informations qu'il aurait consultées. 12.
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c9
5 novembre 2002
Madame X... engagée par la société MORS RESEAU le 2 mai 1994 en qualité de visiteur médical recevait le 17 janvier 1995 un premier avertissement pour activité insuffisante puis un second avertissement
ETRANGERS
65a0f7f9383a880008fd0921
11 janvier 2024
A 22h09, l'hôpital [Localité 1] a été requis aux fins de procéder audit examen médical.
5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
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