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13 790 résultats pour « dommage subi par l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

public, a fait perdre une chance très importante d'éviter le dommage résultant des séquelles neurologiques et du retard d'évolution neurologique qu'elle a subis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00560_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

infraction mais également de toute personne tenue de réparer le dommage. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager de cet ouvrage doit démontrer devant le juge, d'une part, la

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64869

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A titre plus subsidiaire, - Dire la société AES assistance responsable des préjudices subis par eux au titre de la garantie décennale/ A titre infiniment subsidiaire, - Dire la société AES assistance

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [O] demande, outre les indemnités de rupture, des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral et financier pour avoir subi un stress particulier en ayant été placée dans une situation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c2

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, sauf par lui à prouver une faute de l'assistant ayant concouru à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03821_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le dommage dont M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et intérêts au titre du préjudice subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6374c51457d0f882dc1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'article L.1152-2 du même code prévoit notamment qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte 'pour avoir subi ou refusé de subir

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il expose qu'en sa qualité d'assistante de direction, Mme [T] a assuré l'assistanat de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f3ebd728244385673e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] [E] de son obligation de réparer les conséquences du dommage corporel subi par sa s'ur dans le cadre de la convention d'assistance bénévole les liant.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43eafcdc6046d472e33c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et intérêts en réparation de leur préjudice, - la demande en paiement de la somme de 1.800 € à titre de dommages et intérêts n'a également pas été formée dans les premières conclusions mais dans des

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff479

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[R] desdites rémunérations perçues entre le 11 juillet 2018 et le 15 septembre 2019, la somme de 20.000€ au titre des dommages et intérêts au regard du préjudice qu'elle a nécessairement subi du fait des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Y..., en sa qualité de conducteur et propriétaire du tracteur impliqué dans l'accident, et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (le Gan), à réparer le dommage subi par M. Z....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

un préjudice sexuel, - dire si la victime subit un préjudice d'établissement ou de réalisation d'un projet de vie familiale, - dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels et s'en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

. ******************** Madame [T] [Q] a été embauchée le 3 janvier 2000 en qualité d'assistante de gestion pour une durée indéterminée par la S.A.S. ESSAM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sur le marché du travail, de la nécessité de subir un reclassement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

taux, o Tous les préjudices extra-patrimoniaux temporaires qu'elle a subis, o Tous les préjudices extra-patrimoniaux permanents qu'elle a subis et notamment : chiffrer le taux éventuel de déficit fonctionnel

Source officielle

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