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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
public, a fait perdre une chance très importante d'éviter le dommage résultant des séquelles neurologiques et du retard d'évolution neurologique qu'elle a subis.
4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
infraction mais également de toute personne tenue de réparer le dommage. 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager de cet ouvrage doit démontrer devant le juge, d'une part, la
2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd64869
9 juillet 2024
A titre plus subsidiaire, - Dire la société AES assistance responsable des préjudices subis par eux au titre de la garantie décennale/ A titre infiniment subsidiaire, - Dire la société AES assistance
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
Mme [O] demande, outre les indemnités de rupture, des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral et financier pour avoir subi un stress particulier en ayant été placée dans une situation de
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, sauf par lui à prouver une faute de l'assistant ayant concouru à
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le dommage dont M.
69fd7bb6cdc6046d47040c40
et intérêts au titre du préjudice subi.
6253ccb3bd3db21cbdd90fd0
22 janvier 2014
respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé.
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6374c51457d0f882dc1b
27 avril 2023
L'article L.1152-2 du même code prévoit notamment qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte 'pour avoir subi ou refusé de subir
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
Il expose qu'en sa qualité d'assistante de direction, Mme [T] a assuré l'assistanat de M.
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
[H] [E] de son obligation de réparer les conséquences du dommage corporel subi par sa s'ur dans le cadre de la convention d'assistance bénévole les liant.
8ème chambre
69f43eafcdc6046d472e33c9
29 avril 2026
et intérêts en réparation de leur préjudice, - la demande en paiement de la somme de 1.800 € à titre de dommages et intérêts n'a également pas été formée dans les premières conclusions mais dans des
Chambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff479
25 août 2023
[R] desdites rémunérations perçues entre le 11 juillet 2018 et le 15 septembre 2019, la somme de 20.000€ au titre des dommages et intérêts au regard du préjudice qu'elle a nécessairement subi du fait des
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
Y..., en sa qualité de conducteur et propriétaire du tracteur impliqué dans l'accident, et son assureur, la compagnie Groupe des assurances nationales (le Gan), à réparer le dommage subi par M. Z....
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
un préjudice sexuel, - dire si la victime subit un préjudice d'établissement ou de réalisation d'un projet de vie familiale, - dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels et s'en
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
. ******************** Madame [T] [Q] a été embauchée le 3 janvier 2000 en qualité d'assistante de gestion pour une durée indéterminée par la S.A.S. ESSAM.
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
sur le marché du travail, de la nécessité de subir un reclassement.
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
taux, o Tous les préjudices extra-patrimoniaux temporaires qu'elle a subis, o Tous les préjudices extra-patrimoniaux permanents qu'elle a subis et notamment : chiffrer le taux éventuel de déficit fonctionnel
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