afin d'obtenir à titre principal la condamnation de GENERALI à l'indemniser des conséquences de la perte du bateau et de son préjudice résultant de sa résistance abusive, à titre subsidiaire dans l'hypothèse

Il s'ensuit que le doublement n'ayant pas vocation à s'appliquer, le plafond de trois mois est sans objet.

pour la période allant du 16 octobre 2019 au 09 Octobre 2020 ; ' CONDAMNER la SA GMF ASSURANCES à verser sur la base de l'assiette indemnitaire définitive les intérêts doublés pour la période allant

-          En toute hypothèse, aucun des désordres allégués ne relèvent de la garantie de la SMA SA .          

la SARL DOUBLE XL FACADES à restituer à M.

En toutes hypothèses : - condamne Monsieur X...et GENERALI FRANCE ASSURANCES à payer à Madame Z...

Attendu que la deuxième hypothèse, purement hypothétique et spéculative, ne peut être retenue, que si M. Juan X... demande de retenir la première hypothèse ainsi qu'exposé plus haut, en revanche M.

Elle indique également que la durée de préavis normal doit être doublée en l'espèce puisqu'il s'agit de produits sous marque de distributeur ; elle se fonde à cet égard sur l'article L112-6 du code de

sécurité sociale avant de prendre sa décision d'admettre le caractère professionnel de la maladie dans la mesure où elle ne lui a pas communiqué le certificat médical attestant de la maladie avec le double

rechargeables prises par la société générale contre les consorts [I] et tendant à voir ordonner la radiation de ses hypothèques, - constate que Me [G] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de

* Sur les désordres Les travaux litigieux ont consisté en l'installation d'un foyer double feu dans une cheminée existante (cantou).

Le Toit Familial des Hautes-Pyrénées à la Commune de JUILLAN doit être considérée comme doublement irrégulière dès lors que le Maire de la Commune de JUILLAN ne pouvait à la fois intervenir en qualité

judiciaire provisoire prise sur l'immeuble sis, commune de DOUBS (Doubs), parcelle AC numéros 13, 12, 11 ; - rejeté la demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble

valeur des autres hypothèques est de: 58.887 euros, le double de ce montant étant de 117.774 euros.

acte du 9 avril 2013, fait assigner les époux [H] aux fins de les voir condamner sous astreinte à procéder à l'enlèvement d'un abri piscine de type véranda coulissante et, d'un abri voiture et d'un double

demandé le remboursement : *de frais engagés pendant ses congés payés, *de fleurs, * de matériel non pris en charge par la société, - présenté : * des factures identiques en vue d'obtenir un double

loyer à la somme de 2.917 euros et l'indemnité au titre des honoraires de commercialisation à la somme de 3.500 euros, en toute hypothèse de condamner la société Epargne actuelle au paiement de la somme

des intérêts au taux légal, - en toute hypothèse, dire et juger que ce doublement ne peut s'appliquer que sur l'offre indemnitaire de l'assureur, - condamner Mlle X...aux entiers dépens.