CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818598
7 février 2020
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 22 août 2017. M.
5fd965a786db9150ff818599
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 2 juin 2017. M.
5fd965a286db9150ff81857a
Le contrat de travail de cette salariée a été rompu par et celle-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 8 août 2016.
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
[W] invoque les éléments de fait suivants': - sa charge de travail s'élevait au minimum à 70 heures par semaine (pièce salarié n° 55), situation exacerbée par une croissance du chiffre d'affaires de plus
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b87
5 juillet 2023
L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345402
2 avril 2025
L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.
6364bc42e405357f749ead2c
2 novembre 2022
Ce type de complément de rémunération ne peut se faire sans effectuer un suivi effectif du site.
1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380f
20 avril 2022
À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Chambre 4-2
67820c700f5e5278a7973904
10 janvier 2025
A défaut, il en résulte un manquement de l'employeur à ses obligations légales et conventionnelles pour s'assurer, de façon effective et concrète, du temps de travail effectué par le salarié, de sorte
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
Elle précise que les tâches qui étaient attribuées à la salariée auprès de M.
Chambre Sociale
64f17f3992dd7fd9692bbd71
31 août 2023
réalisés par le salarié.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bddcdc6046d479d031d
6 janvier 2026
Toute entrée ou sortie du site donne lieu à badgeage en fonction des règles en vigueur pour chaque catégorie de salarié.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fcc
16 octobre 2024
Cette contrepartie obligatoire ne peut être inférieure à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel mentionné audit article L. 3121-30 pour les entreprises de vingt salariés
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
En effet, par courrier du 26 mai 2017, la société [53] a rappelé aux salariés du site de [Localité 50] les faits survenus localement la semaine précédente (incidents ayant eu lieu le lundi 22 mai 2017
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
une synthèse mensuelle sur l'activité transport par site ([Localité 11] et [Localité 13]), - effectuer un rapport de gestion mensuel sur la rentabilité de l'activité transport, - développer l'activité
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.
6253c95cbd3db21cbdd88133
6253c94ebd3db21cbdd87e63
6253c952bd3db21cbdd87eff
Page 4 sur 154
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.