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3 078 résultats pour « effectif d'un site inférieur à 50 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 22 août 2017. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 2 juin 2017. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le contrat de travail de cette salariée a été rompu par et celle-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 8 août 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc00cdc6046d47d21130

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] invoque les éléments de fait suivants': - sa charge de travail s'élevait au minimum à 70 heures par semaine (pièce salarié n° 55), situation exacerbée par une croissance du chiffre d'affaires de plus

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b87

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345402

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead2c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce type de complément de rémunération ne peut se faire sans effectuer un suivi effectif du site.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A défaut, il en résulte un manquement de l'employeur à ses obligations légales et conventionnelles pour s'assurer, de façon effective et concrète, du temps de travail effectué par le salarié, de sorte

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Elle précise que les tâches qui étaient attribuées à la salariée auprès de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3992dd7fd9692bbd71

Appel

31 août 2023

31 août 2023

réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bddcdc6046d479d031d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toute entrée ou sortie du site donne lieu à badgeage en fonction des règles en vigueur pour chaque catégorie de salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Cette contrepartie obligatoire ne peut être inférieure à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel mentionné audit article L. 3121-30 pour les entreprises de vingt salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En effet, par courrier du 26 mai 2017, la société [53] a rappelé aux salariés du site de [Localité 50] les faits survenus localement la semaine précédente (incidents ayant eu lieu le lundi 22 mai 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91838

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724a1cf28a447224dfb0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

une synthèse mensuelle sur l'activité transport par site ([Localité 11] et [Localité 13]), - effectuer un rapport de gestion mensuel sur la rentabilité de l'activité transport, - développer l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88133

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle

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