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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c37
25 janvier 2007
25 janvier 2007
EXPOSE DU LITIGE : Le 25 novembre 2006, l'assemblée générale de l'Ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe a procédé à l'élection de son Bâtonnier pour les années 2007/2008.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
. / Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'élection du conseil départemental et la durée des mandats de ses membres. " Aux termes de l'article L. 4123-8 de ce code : " Des membres suppléants
Source officielle1ère Chambre
6979e097cdc6046d47f6751b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle affirme que la secrétaire était présente lors de l'assemblée générale et que le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 février 2020 ainsi que la liste des membres du comité ont été transmis au
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission. Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
16 septembre 2010
élection.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[U] de ce syndicat secondaire, son élection comme président de séance de l'assemblée générale du 12 août 2019 était irrégulière de sorte que les résolutions adoptées lors de cette assemblée devaient être
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1b
3 juin 2008
3 juin 2008
précise qu'il se compose de 9 membres, qu'il est renouvelable par tiers tous les deux ans, que les membres sont élus au scrutin uninominal à majorité relative pour six ans par l'assemblée générale, et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des membres de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna et l'élection de MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
23 mars 2015 relative à l'élection des membres du conseil syndical ; en application de l'article 17 du décret 57-223 du 17 mars 1967, le procès-verbal établi à l'occasion d'une assemblée générale de copropriétaires
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lors d'une assemblée générale du syndicat principal en date du 29 avril 2017, une résolution visant à voir décider la nomination des membres composant le conseil syndical par élection lors de l'assemblée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256aa0bfda47c900760bb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
assemblée générale composée des membres de droit et des membres actifs de l'association.
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
générale du 26 février 2016 doit être confirmée et qu'à l'occasion de cette assemblée le cabinet Europazur a écarté abusivement la candidature de la SCI Claudia Rose à l'élection des membres du conseil
Source officielle1re Chambre C
61638ef30d12e998c06d9d6a
24 février 2011
24 février 2011
été élus par l'assemblée générale et ont ensuite élu les membres du bureau dont le président a été désigné en la personne de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le mandat de syndic de la sociétéCitya Immobilier [Localité 6] a été reconduit lors de l'assemblée générale du 27 mai 2019 (résolution n°5 du procès-verbal de l'assemblée générale ).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c90076093
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en assemblée générale aux seuls copropriétaires opposants ou défaillants ; L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise les modalités d'élection des membres du conseil syndical et indique, notamment
Source officielleAvis
CADA:20162249
23 juin 2016
23 juin 2016
générale ainsi que le compte rendu de cette assemblée ; 5) le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et de toute assemblée générale extraordinaire ; 6) le ou les montants des cotisations
Source officielleChambre 1-8
6620b8b8bd6a8f00086ab76b
17 avril 2024
17 avril 2024
[W] a été élu en qualité de président à la majorité des membres du syndicat, résolution n°1, -que l'assemblée générale désigne les membres du syndicat qui désigne à la majorité de ses membres son président
Source officielle1ère Chambre
63ecb216c0a6c305dea9fd42
16 janvier 2023
16 janvier 2023
générale ; or Monsieur [S] a été élu membre du conseil syndical à l'unanimité ; dès lors les époux [F] ne sont pas fondés à contester cette élection ; Aux termes de l'article 42 de la loi sur la copropriété
Source officielleAvis
CADA:20221436
12 mai 2022
12 mai 2022
Les ministères font en effet valoir que, lorsqu’il existe, le registre des déports des membres d’un cabinet est constitué par le regroupement des lettres de déport de ses membres, lesquelles ne constitueraient
Source officielleAvis
CADA:20221438
12 mai 2022
12 mai 2022
Les ministères font en effet valoir que, lorsqu’il existe, le registre des déports des membres d’un cabinet est constitué par le regroupement des lettres de déport de ses membres, lesquelles ne constitueraient
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