CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 803 résultats pour « employeur en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les co-liquidateurs judiciaires observent que, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [M], ès-qualité de « liquidateur judiciaire/mandataire ad hoc » (sic) de la société [3].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutefois, il ressort des termes employés par la lettre de licenciement que celle-ci est bien fondée sur un motif disciplinaire en reprochant au salarié son manque de suivi des chantiers et son non-respect

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, sociétés immobilières, agents immobiliers (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) du 9 septembre 1998 (IDCC1527).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

qualité de mandataire liquidateur de la société [1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[N] ne tend pas à la liquidation de ses droits à retraite complémentaire mais à la réparation d'une faute alléguée dans les cotisations versées par l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb715cdc6046d47e8a913

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

simple fait que l'employeur en accuse réception et remette au salarié ses documents de fin de contrat ne signifie pas que l'employeur admet tacitement le bien-fondé des reproches du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de Maître [F] [R] [M] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La preuve de son existence incombe exclusivement à l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] [B] [Z] et Me [Q] [N] en qualité de liquidateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle en conclut qu'aucune condamnation ne peut être mise à la charge du liquidateur dans le cadre de la liquidation secondaire.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Civile, le montant des frais irrépétibles à la charge de l'employeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la société [2] au titre des demandes suivantes, qui doivent être orientées vers la Selarl [3] liquidateur judiciaire de la société [4], employeur au jour de la rupture du contrat : ' Rappel de salaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] LONG (liquidation judiciaire de la Sté [1] C/ - M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'employeur a vendu l'ensemble du matériel ainsi que l'équipement d'atelier au fur et à mesure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b8cdc6046d47a68c03

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, l'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une faute de la part du salarié, si bien que l'employeur n'est pas fondé à prononcer une sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Indépendamment du bien-fondé du licenciement, un salarié peut solliciter des dommages et intérêts pour circonstances vexatoires lorsqu'il apparaît que son employeur a entouré le licenciement d'un comportement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pendant combien de temps il va être payé à rester chez lui ; - une lettre de l'employeur datée du 17 septembre 2020 libellée comme suit : «Nous avons bien reçu le courrier de la médecine du travail

Source officielle

Page 4 sur 741

← PrécédentSuivant →