outre la somme de 269,01 euros au titre des congés payés afférents, - 19 189,84 euros au titre du travail dissimulé, - débouter l'association [Adresse 5] de l'ensemble de ses demandes, - condamner

d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), outre 618,21 euros au titre des congés payés afférents, - 7 900,06 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 18 546,30 euros à titre de dommages-intérêts

Au décès de [G] [J], ses enfants et Mme [N] ont confié à Me [E] [C], notaire à [Localité 2], le règlement de sa succession.

' au titre de l'année 2018 : 36.513,93 euros, outre 3.651,40 euros de congés payés afférents. ' au titre de l'année 2019 : 39.332,92 euros, outre 3.933,30 euros de congés payés afférents.

superprivilégié : - 904,07 euros bruts à titre de rappel de salaire ; - 90,40 euros bruts au titre de congés payés sur salaire ; - à titre chirographaire : - 2 000,00 euros à titre de dommages et

Concernant les conditions de la détention, le requérant doit démontrer les circonstances aggravant son préjudice.

Enfin, aux termes de l’article 375-3 du code civil : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (…) / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Ainsi, l'article L521-2 du code de la sécurité sociale dispose que lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte

Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.

Aux termes de l'article 375-3 du code civil, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : ()

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; ()

[Z] et [U] ont eux-mêmes des enfants.

au service de l'aide sociale à l'enfance par décision du juge des enfants en date du 10 juillet 2015.

''194,80'€ au titre des congés payés y afférents'; '''''487,00'€ à titre d'indemnité de licenciement'; ''5'844,00'€ à titre de dommages intérêts pour prise d'acte produisant les effets d'un licenciement

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

tenant au fait que n'ayant pas été désignés " tiers dignes de confiance ", Mme Adèle X...et les époux B... ne percevaient pas d'aide financière au titre de l'accueil de ces jeunes enfants.

A termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; ()

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistante éducative

[J] [Q] a donné à chacun de ses deux enfants des titres de la société [1] qui étaient détenus sur deux comptes distincts ouverts à la [2]. M.