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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03350_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été placé à compter du 13 mars 2018 auprès de l'aide sociale à l'enfance et, après avoir suivi au lycée professionnel Gabriel Voisin de Troyes (Aube) des cours de français, il s'est inscrit au printemps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc01

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

ayant mis plusieurs semaines à mettre en place le suivi CMPP préconisé pour son enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00550_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en octobre 2021. 3. Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087c

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

Mais, suite à ses délires de persécutions, Melle X...a été hospitalisée et les deux enfants placés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01163_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Saint-Denis jusqu'à sa majorité, par une ordonnance de placement du juge des enfants du tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04810_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Enfin, la recherche de " traces dans le cahier de texte (ou autre document) de l'oral " doit seulement permettre aux inspecteurs de vérifier la réalité de l'apprentissage des élèves. 16.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

et leur culture et que, dans la mesure ou le principe de l'établissement est de répondre aux demandes des enfants, il lui appartenait de proposer aux enfants des situations susceptibles de motiver leur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

et leur culture et que, dans la mesure ou le principe de l'établissement est de répondre aux demandes des enfants, il lui appartenait de proposer aux enfants des situations susceptibles de motiver leur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

et leur culture et que, dans la mesure ou le principe de l'établissement est de répondre aux demandes des enfants, il lui appartenait de proposer aux enfants des situations susceptibles de motiver leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffda

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

De plus les enfants peinaient à s'investir dans les apprentissages scolaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ans qui présente un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %. 17- L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également versée à toute personne ayant la charge d'un enfant dont le taux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

enfant ([5], [7]).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00005_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Mme B... a demandé son placement à l’aide sociale à l’enfance mais le département de l’Eure a conclu à sa non minorité au regard de l’apparence et de l’incohérence du récit et le procureur de la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

L'ordonnance n'a pas fait droit à la demande de Mme X... aux fins de placement des enfants chez elle au motif qu'une procédure était en cours devant le Juge aux Affaires familiales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sont confiés par l'Aide sociale à l'enfance pour des durées variables.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE

688312da9a4bcd46bcddb0f8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, l'aide au développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ; 2° Le soutien à la scolarisation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03380_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A remplissant effectivement les conditions posées à l'article L. 435-3 du même code, à savoir un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et dix-huit ans, une bonne intégration à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92495

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

du jugement rendu le 22 janvier 2015 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de GUERET qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le maintien du placement d' A... Y..., B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90464

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

avec risque de conduites inadaptées justifiant la mise en place de visites médiatisées ; Par ordonnance rendue le 7 février 2008 le juge des enfants a confié provisoirement Laura et Laurie au service

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00222_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par ordonnance du 30 juillet 2020, prise par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, il a été placé provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de

Source officielle

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