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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03350_20220721
21 juillet 2022
Il a été placé à compter du 13 mars 2018 auprès de l'aide sociale à l'enfance et, après avoir suivi au lycée professionnel Gabriel Voisin de Troyes (Aube) des cours de français, il s'est inscrit au printemps
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
ayant mis plusieurs semaines à mettre en place le suivi CMPP préconisé pour son enfant.
Juge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en octobre 2021. 3. Si M.
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
Mais, suite à ses délires de persécutions, Melle X...a été hospitalisée et les deux enfants placés.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01163_20230417
17 avril 2023
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Saint-Denis jusqu'à sa majorité, par une ordonnance de placement du juge des enfants du tribunal de grande instance
4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
Enfin, la recherche de " traces dans le cahier de texte (ou autre document) de l'oral " doit seulement permettre aux inspecteurs de vérifier la réalité de l'apprentissage des élèves. 16.
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
et leur culture et que, dans la mesure ou le principe de l'établissement est de répondre aux demandes des enfants, il lui appartenait de proposer aux enfants des situations susceptibles de motiver leur
DCA_21NT01452_20230505
DCA_21NT01453_20230505
6253cc67bd3db21cbdd8ffda
7 décembre 2012
De plus les enfants peinaient à s'investir dans les apprentissages scolaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4163
23 octobre 2025
ans qui présente un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %. 17- L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également versée à toute personne ayant la charge d'un enfant dont le taux
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e7
17 octobre 2025
enfant ([5], [7]).
ORCA_26DA00005_20260325
25 mars 2026
Mme B... a demandé son placement à l’aide sociale à l’enfance mais le département de l’Eure a conclu à sa non minorité au regard de l’apparence et de l’incohérence du récit et le procureur de la République
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
L'ordonnance n'a pas fait droit à la demande de Mme X... aux fins de placement des enfants chez elle au motif qu'une procédure était en cours devant le Juge aux Affaires familiales.
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
sont confiés par l'Aide sociale à l'enfance pour des durées variables.
és de représentant légtalc/MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE
688312da9a4bcd46bcddb0f8
24 juillet 2025
de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, l'aide au développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ; 2° Le soutien à la scolarisation
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
A remplissant effectivement les conditions posées à l'article L. 435-3 du même code, à savoir un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et dix-huit ans, une bonne intégration à
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1 juin 2015
du jugement rendu le 22 janvier 2015 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de GUERET qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le maintien du placement d' A... Y..., B...
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
avec risque de conduites inadaptées justifiant la mise en place de visites médiatisées ; Par ordonnance rendue le 7 février 2008 le juge des enfants a confié provisoirement Laura et Laurie au service
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
Par ordonnance du 30 juillet 2020, prise par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, il a été placé provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance du département de
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