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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69facbd8cdc6046d47be6568
5 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°154 PAR DEFAUT DU 5 MAI 2026 N° RG 25/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUD AFFAIRE : S.A.
Chambre civile 1-6
69d88654cdc6046d47b9f085
9 avril 2026
de : -le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; Y faisant droit, -Infirmer le jugement en litige [des chefs critiques énoncés dans sa déclaration d'appel ]; Par voie de conséquence, -
RETENTIONS
6a168056cdc6046d47111f71
26 mai 2026
, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.
Chambre commerciale 3-2
69fc1d7fcdc6046d47e0524e
La déclaration d'appel a été signifiée à la société [Y] le 6 octobre 2025 par remise à personne habilitée.
Chambre 1-11 référés
69f449bbcdc6046d472f103c
30 avril 2026
Le 24 janvier 2025, la S.A.S Izidream a relevé appel du jugement et, par acte du 14 mai 2025, elle a fait assigner la société [R] & Co devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c740cdc6046d4788f5f8
16 avril 2026
la déclaration d'appel du 20 janvier 2023.
69f43cb3cdc6046d472de26d
1ère Chambre
6a210984cdc6046d4708e1be
3 juin 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien des prétentions énoncées dans les conclusions du 5 mars 2026, seules remises et notifiées dans le cadre du présent incident, les consorts [A] et les époux
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca2cdc6046d47382ef6
4 juin 2026
Par déclaration du 7 novembre 2022, la salariée en a interjeté appel.
2ème chambre
6a1fb708cdc6046d47e8a5e9
2 juin 2026
Exposé des prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 28 janvier 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation
Première Présidence
69fc2a54cdc6046d47e3056a
et en répondant à leurs moyens.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d035cdc6046d4789a505
tribunal judiciaire de Créteil débouter la SCI Réussite de son appel incident, et de l'ensemble de ses demandes, en conséquence, débouter la SCI Réussite de toutes ses demandes et prétentions, y
6a192af1cdc6046d47547682
28 mai 2026
68e5eff8940fdbe4ba077707
7 octobre 2025
Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelant n°3 notifiées le 16 mai 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sas Kjc
69facc70cdc6046d47be8964
Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.
6a192af8cdc6046d4754770c
69e9ac63cdc6046d4737d99a
21 avril 2026
[B] [W] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 30 en faisant valoir : - l'insuffisance de motivation de l'arrêté de placement et le défaut d'examen
69e85b9bcdc6046d47192cd9
20 avril 2026
[T] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 19 avril 2026 à 10 heures 14 en sollicitant la réformation de l'ordonnance.
2ème Chambre
6a1fb80bcdc6046d47e8e62b
[G] [I] à régler à la société [N] [X] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel ; - Débouter M.
6a1fb826cdc6046d47e8e82f
[K] [X] a interjeté appel.
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