CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 815 résultats pour « enonce du defaut de moyens d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69facbd8cdc6046d47be6568

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°154 PAR DEFAUT DU 5 MAI 2026 N° RG 25/01762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCUD AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88654cdc6046d47b9f085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de : -le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; Y faisant droit, -Infirmer le jugement en litige [des chefs critiques énoncés dans sa déclaration d'appel ]; Par voie de conséquence, -

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168056cdc6046d47111f71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à la société [Y] le 6 octobre 2025 par remise à personne habilitée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449bbcdc6046d472f103c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 janvier 2025, la S.A.S Izidream a relevé appel du jugement et, par acte du 14 mai 2025, elle a fait assigner la société [R] & Co devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c740cdc6046d4788f5f8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la déclaration d'appel du 20 janvier 2023.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb3cdc6046d472de26d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien des prétentions énoncées dans les conclusions du 5 mars 2026, seules remises et notifiées dans le cadre du présent incident, les consorts [A] et les époux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 7 novembre 2022, la salariée en a interjeté appel.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb708cdc6046d47e8a5e9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 28 janvier 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et en répondant à leurs moyens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d035cdc6046d4789a505

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal judiciaire de Créteil débouter la SCI Réussite de son appel incident, et de l'ensemble de ses demandes, en conséquence, débouter la SCI Réussite de toutes ses demandes et prétentions, y

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af1cdc6046d47547682

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions d'appelant n°3 notifiées le 16 mai 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la Sas Kjc

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac63cdc6046d4737d99a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [W] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 12 heures 30 en faisant valoir : - l'insuffisance de motivation de l'arrêté de placement et le défaut d'examen

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b9bcdc6046d47192cd9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 19 avril 2026 à 10 heures 14 en sollicitant la réformation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb80bcdc6046d47e8e62b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] [I] à régler à la société [N] [X] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel ; - Débouter M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb826cdc6046d47e8e82f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [X] a interjeté appel.  

Source officielle

Page 4 sur 2591

← PrécédentSuivant →