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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
à l'unité ou au kilo, sans tenir compte des différences d'emballage et de conditionnement, qui conditionnent le prix, ainsi le vin vendu chez LECLERC en bouteilles plastique et en bouteille de verre chez
4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
L'arrêté en litige a été signé par M.
6253cb32bd3db21cbdd8d109
5 mars 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2009 R. G.
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
Ainsi le 12 Avril 2019, vous vous êtes permis d'envoyer en salle une salade CAESAR sans mettre de sauce et sans avoir pris soin de réchauffer le poulet. Le plat a dû être renvoyé en cuisine.
2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la Commission nationale a également pris en compte les impacts du projet sur l'établissement à l'enseigne " Méga-CGR " exploité par la société requérante.
3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
sol, la société GUINTOLI a réalisé le traitement et la plate -forme.
4e Chambre A
60339509b1394149f2544a74
18 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 sl N° 2017/ 426 Rôle N° 16/13417 SARL PEPINIERE DE LA COTE D'AZUR C/ [N] [W] veuve [K] [M]
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
Plantations.
Pôle 5 - Chambre 5
631ade1ef575634f1371edf9
8 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
CHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
[C] à payer à la société Hugo Menuiseries exerçant sous l'enseigne Solabaie la somme de 2 620 euros au titre du solde du prix du contrat conclu le 30 mars 2021 ; Dit que ces sommes porteront intérêt
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 juin 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire de Wattrelos
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Perrineau, demandent à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
DCA_23TL02977_20260122
», a été arrêté par une délibération du 21 décembre 2020.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
En outre, les articles 2.2.1, 3.2.1 et 5.2.1 interdisent les enseignes numériques apposées à plat en façade dans les zones ZR1, ZR2 et ZR4.
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
SARTHE MANDATAIRE, représentée par Me [X], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ebe
4 juillet 2024
un fonds de commerce de café-bar-brasserie sous le nom commercial « Le Bistro de Noisy » et sous l'enseigne « Le Bol d'Or » situé à Noisy-le-Grand (93160), moyennant le prix de 240.000 €.
Pôle 4 - Chambre 2
6033618699c14d1285657b95
28 juin 2017
) - aménagement des vitrines en façade avec porte automatique, sans toucher à la structure porteuse de l'immeuble, - pose d'une enseigne à plat et d'une enseigne drapeau et remplacement du store existant
6ème chambre
DCA_22NT01468_20230523
23 mai 2023
Mme C, enseignante en arts plastiques au collège privé E (Finistère) a fait l'objet, à la suite d'un cours sur " l'illustration satirique et narrative " sous l'angle de la relation homme/animal, tenu au
DCA_21NT02035_20230523
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