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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
615e0d9bc25a97f0381f4e40
15 janvier 2015
[D] a retourné à l'entreprise le formulaire de congé de reclassement.
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1e
22 décembre 2006
La mise en oeuvre de la rupture par démission n'est pas davantage établie par les courriers ultérieurs échangés entre les parties.
6253cb66bd3db21cbdd8d627
7 février 2011
- la durée des opérations a été conditionnée par les difficultés d'obtention des pièces comme les difficultés procédurales, sans avoir interrompu ses travaux, comme il est prétendu.
6253c88ebd3db21cbdd85a1d
12 septembre 2001
Nous vous avons rappelé au cours de notre entretien , et précédemment à plusieurs reprises, les difficultés que rencontre l'entreprise , liées notamment à une population d'apporteurs âgés ( 58% des apporteurs
6253c88fbd3db21cbdd85a5f
9e Chambre C
6163515ba2ead9ed860b6fc7
29 mars 2011
Au moment de la rupture du contrat de travail, la rémunération mensuelle brute de base du salarié s'élevait à 2.440 Euros et le nombre de salariés de l'entreprise était de 13 éléments. +++++ [D]
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
La société DELSOL conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles.
4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce6
22 avril 2022
; que ce motif est autonome et n'exige pas l'existence de difficultés économiques actuelles; que la sauvegarde de compétitivité doit permettre aux entreprises d'anticiper les difficultés à venir en prenant
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
économiques () 2° À des mutations technologiques ; 3° À une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° À la cessation d'activité de l'entreprise ()()Les difficultés
1ère chambre sociale
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
' Propos et comportements en 2018 lors de la négociation d'un accord d'entreprise M.
61632f5314ec5f96a7da0947
16 juin 2011
Estimant subir une dégradation de ses relations contractuelles, en lien avec de nombreuses difficultés rencontrées sur le secteur Asie dans un contexte international difficile affectant son chiffre d'affaires
Recours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37575
25 juillet 2025
Il exprime un sentiment de persécution et son souhait de quitter l'hôpital où il trouve les conditions difficiles et ne sent pas en sécurité.
Chambre 4 A
6a23af6ecdc6046d4758210c
22 mai 2026
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
Michel X... a tenu à signaler très rapidement à son nouveau supérieur hiérarchique (le 21 mars 2008) l'existence de difficultés et d'un manque de moyens dans l'exécution de ses fonctions et notamment en
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e1
18 janvier 2012
Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ".
Pôle 1 - Chambre 2
65b36a158c0355000835f5c2
25 janvier 2024
Il convient de rappeler que le motif légitime de l'article 145 du code de procédure civile n'impose pas aux demandeurs d'énoncer précisément le fondement juridique de l'éventuel litige ultérieur au fond
6253ccb5bd3db21cbdd91057
31 janvier 2014
dénutrition sévères ayant généré des complications cliniques et biologiques ; l'état du bébé s'améliorait toutefois rapidement mais Mlle X... était décrite par le service de pédiatrie comme ayant un difficile
11e chambre
60365886e13078b935576e8b
5 novembre 2015
Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure' ; Considérant que l'article R.1454-21 du code du travail dispose en son alinéa premier que 'dans le cas où le bureau de jugement
6597ac37ade3490008c312ec
4 janvier 2024
Ainsi, contrairement à ce que plaide l'appelant, l'ensemble de ces constatations caractérise des difficultés comportementales de nature à créer un danger pour le patient.
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e708
26 octobre 2023
En l'espèce, le salarié fait valoir que le comité d'entreprise de la société Entreprise Maes & compagnie n'a pas reçu une information loyale et sincère sur la marche générale de l'entreprise et son évolution
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