INTERDICTION DE REVENTE A DES REVENDEURS HORS RÉSEAUX' stipule : 'Le distributeur s'interdit de revendre les produits à des personnes physiques ou morales qui achètent pour revendre ou dont l'activité est équivalente

Elle soutient qu'un texte international liant la France organise l'équivalence de plein droit du CAPA français et du CAPA algérien.

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

le Ministre de la Justice pouvait-il légalement et sans excès de pouvoir définir et établir un acte de procédure distinct de celui des articles 901 et 902 du CPC et lui conférer un effet juridique équivalent

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis et le procès-verbal des deux commissions des 9 septembre 2014 et 13 novembre 2014 au cours desquelles son dossier de demande d'équivalence

La Cour d'Appel de PARIS a infirmé partiellement le jugement déféré. Elle a confirmé la nullité des frais de recherche et la condamnation à leur restitution, mais a fixé les honoraires à 33 % de l'act

déterminée à temps partiel, toujours en qualité de 'personnel éducatif non diplômé' et qu'il a encore effectué des veilles de nuit pour lesquelles l'employeur n'a pas fait application du régime d'équivalence

A tiré de l'absence d'équivalence du poste de reclassement qui lui avait été proposé.

[U] [L] à un poste équivalent à son précédent poste qu'à compter du 1er août 2013 soit un retard dans l'exécution limité dans le temps.

Le 19 mai 2009, la CARMI sud-est a mis Madame [E] [K] à disposition de l'association de gestion des aides aux familles et aux personnes âgées (AGAFPA), à concurrence de 0,3 équivalent temps plein soit

sein de l’antenne parisienne de la SFU ne remplit pas les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ; le diplôme obtenu par l’intéressée ne peut être regardé comme équivalent

sein de l’antenne parisienne de la SFU ne remplit pas les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ; le diplôme obtenu par l’intéressée ne peut être regardé comme équivalent

la prise en compte de la pluriactivité, les revenus du travail provenant des autres activités professionnelles du demandeur sont convertis en surface selon l'équivalence un SMIC = 60 ha ".

A dit C, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

En dehors de ce cas, la contestation par l'intéressé de l'équivalence entre ces emplois constitue un litige distinct, qui doit être soumis au juge du fond. 7. M.

Ces permanences sont rémunérées conformément au régime d'équivalence prévu par l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective du 15 mars 1966 applicable. Le 16 mars 2007, M.