Le 26 Janvier 1999, l'employeur répondait à Madame X... de lui rendre sans délai les clefs de la société et la carte d'essence.

D'autre part, il appert, notamment des relevés d'utilisation de la carte d'essence du véhicule de service utilisé par Mme Lacoffrette, qu'à au moins trois reprises, les 4 décembre 2018, 18 janvier 2019

¤ l'utilisation des bons d'essence L'employeur fait valoir que, Mme X... ayant été victime d'un accident de la circulation, il lui a été prêté par la société un véhicule de fonction, des bons d'essence

[W] de sa demande de remboursement de frais émise en 2012, - ordonner le remboursement de la somme de 6 837,24 euros au titre des détournements des litres d'essence effectués sur la carte essence, -

Par conséquent le nombre de kilomètres ainsi que la quantité d'essence sont en adéquation avec ses obligations professionnelles.

d'entretien des fossés et bassins de rétention, et des analyses des sédiments effectuées depuis la mise en exploitation ; 2) l'étude détaillée validée par la mise de récréation de ripisylve comprenant les essences

Vous avez également utilisé la carte d'essence professionnelle Shell de la société pour vos besoins personnels à plusieurs reprises pendant votre période de congés, à savoir le 13 août 2014 pour un montant

309,55 € au titre des notes de frais professionnels, avec intérêts au taux légal du 1er mai 2005 sur la somme de 147,60 € et du 1er octobre 2005 sur celle de 161,95 €, . 382,02 € au titre des frais d'essence

2005 avec mise à pied conservatoire et licenciée pour faute grave le 28 février 2005 aux motifs suivants : -octroi d'avantages non autorisés, à des fins personnelles, via l'utilisation de la carte d'essence

Compte tenu des observations ci-dessus, le débouté s'impose. 3 - Sur les frais d'essence : M.

[S] du prêt d'un véhicule boxer de la société Psa justifié auprès des équipes Essence, du contrôle par un gardien du site, à la sortie en fin de journée du 29 juin 2006, du véhicule de prêt avec des pièces

No 05/03820 AFFAIRE : Association GROUPE ESSEC C/ S.A.R.L.

La mission de l'expert désigné par la juridiction consistait à identifier, dans les charges de la société Carbudis, celles qui relevaient de l'activité de vente d'essence, et de comparer ce montant aux

Elles exposent qu'il est acquis aux débats que l'origine du sinistre est imputable à l'inflammation d'un jet d'essence provenant de la perforation de la durit pouvant avoir trois causes, un vice propre

6 novembre inclus, il a été sollicité en urgence par son employeur pour un service de nuit, de 19h à 6 h du matin, sur l'autoroute A63 ; qu'il n'avait pas la carte de carburant et a réglé le plein d'essence

Mme [C] affirmant avoir rencontré rapidement après la vente diverses difficultés avec le véhicule (marche arrière aléatoire, jauge d'essence défectueuse), elle a saisi son assureur de protection juridique

Z...ne s'est pas attardé sur la présence d'essence de combustion à bord du Santa Anna.

CREASENS et/ou SAS MAISON D'ESSENCE et/ou S.C.I. CHD PROPERTIES et/ou S.C.I. LVE PROPERTIES et/ou la société de droit hongkongais Creations & Parfums Limited.