prévoit les obligations de l'ancien syndic à l'égard de l'administrateur provisoire, que le syndicat ayant fait le choix de confier sa gestion au prestataire Matera, la seule obligation de M.

FONCIA [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège, prise en sa qualité de syndic en exercice du Syndicat prinicipal de copropriété

[G] a relevé appel de ce jugement, en intimant le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice le cabinet Foncia [Localité 10], enregistrée sous le n° 21/11523.

En réalité, deux assemblées générales se sont tenues le 21 avril 2022, l'une du syndicat principal, au cours de laquelle le cabinet RI Syndic a été désigné aux fonctions de syndic, l'autre du syndicat

du projet au conseil syndical assisté du syndic, de sorte que la réalisation fin 2011 par le syndic du nouveau système de fermeture Kone, est illégale et que l'article 10 du décret du 17 mars 1967 n'autorise

Par conclusions d'incident déposées et noti'ées par le RPVA le 22 mai 2023, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice la société ANA, a demandé au conseiller de la mise en état

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] (A/B/C/D/E) sis à [Adresse 7] prise en la personne de son syndic en exercice la société GESPAC IMMOBILIER SAS

[V] [R] à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 10] [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, l'EURL Capigi cabinet Pierre Gibert, prise en la personne de son représentant

ratification par le syndicat, des actes réalisés par son syndic.

[K] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la somme de 12.991,41 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 01.07.2021

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2005, le syndicat des copropriétaires du Domaine de la [Adresse 10] Villebon par l'intermédiaire de son syndic la société Terra

partie commune incombe au syndicat, et du syndic en exercice, pour négligence fautive, sont encourues de plein droit.

[T] [M] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et la société anonyme Craunot, syndic, pour demander au tribunal, au visa des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 45-1 du décret

Par acte d'huissier en date du 10 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société Citya Collet Beillon, a fait assigner Mme [R] [V

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Foncia Terre Occitane, à l'encontre de [U] [Z], seuls étaient parties au jugement dont appel le syndicat des

des copropriétaires de la communauté immobilière L'HELIANTHE., [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL (CGIN) dont

son syndic en exercice C/ S.C.I.

Condamne le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice, la Société FONCIA LANGUEDOC, à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

syndic en exercice, le Cabinet NARDI et de condamner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] par son syndic en exercice le Cabinet NARDI à indemniser l'EURL [K] BATIMENT du préjudice

Suivant exploit d'huissier en date du 21 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [6] » représenté par son syndic en exercice la société Foncia AD Immobilier assignait, selon la