Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81664
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [C] a été affilié du 1er janvier 2010 au 31 mars 2022 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de conseil technique, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 13 mai 2020, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81666
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] [S] est affilié depuis le 1er janvier 2011 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de traducteur interprète, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 6 septembre 2021, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81670
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81676
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81678
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[K] [X] a été affilié du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2019 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de enseignant culturel, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 20 décembre 2019, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [F] est affilié depuis le 1er avril 2012 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de conseil en relations publiques, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 23 mai 2020, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203984
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203986
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245186
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245188
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[S] [I] est affilié depuis le 1er janvier 2010 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de formateur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451ba
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0afdfabddd9699dff41
28 juillet 2023
28 juillet 2023
portant sur son droit à l'image, et un mandat exclusif de représentation permettant l'exercice de cette autorisation d'exploitation, ce dont elle déduit qu'il est d'intérêt commun arrêt qu'il ne peut
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f5747927
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour l'application de ces dispositions, l'exercice d'une activité professionnelle doit s'entendre d'une activité effective.
Source officielleChambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
29 mai 2026
d'exercer un service interne de sécurité lui rappelant que cette autorisation pouvait être retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de délivrance n'étaient plus remplies ; - que
Source officielleAvis
CADA:20145068
22 janvier 2015
22 janvier 2015
d'exercice d'une activité accessoire de professeur de trompette.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00992_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 6133