médicale technique ordonnée par jugement du 10 mai 2019 et réalisée par le professeur [V] ; - ordonné une expertise médicale technique sur le fondement de l'article R. 142-17-1, I, du code de la sécurité

[J] [Y] a contesté cette décision par courrier du 2 septembre 2021 et à sollicité la mise en place d'une procédure d'expertise technique.

sociale du Gard, à Nîmes, d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, notifiée le 25 novembre 1998, qui a déclaré, après expertise

Par jugement du 4 octobre 2012 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, considérant que l'expertise technique n'était pas suffisamment motivée quant aux risques présentés par le port d'un

Elle se prévaut des conclusions des deux expertises techniques, en indiquant que le juge ne peut trancher lui-même une difficulté d'ordre médical, et ne peut ordonner une nouvelle expertise technique,

Poste de laisser à sa disposition une somme dans le cadre du solde bancaire insaisissable; Considérant qu'il est établi par la lettre du 2 septembre 2004 de la société Quintiles qu'une vacation d'expertise

[M] de la date de sa consolidation, après expertise technique, la caisse a maintenu le 27 mai 2019 la date de consolidation fixée au 31 janvier 2018.

déposées le 15 septembre 2006 et oralement soutenues à l'audience, madame Marie-Claude Y... conclut au principal à l'infirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, à l'organisation d'une mesure d'expertise

X... a été déclaré consolidé le 14 juillet 2012 par la caisse primaire d'assurance maladie après avis de son médecin traitant et du médecin conseil, le médecin désigné dans le cadre d'une première expertise

Mme [L] ayant contesté cette décision, la Caisse a mis en oeuvre une expertise technique qu'elle a confiée au docteur [Y].

En conséquence, le rapport d'expertise technique du Dr [E] est régulier en la forme.

1997 d'un accident du travail, - déclaré Monsieur [E] irrecevable à rechercher la faute inexcusable de la SNCF, - ordonné, avant de statuer sur les demandes d'indemnisation de Monsieur [E], une expertise

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne expose avoir refusé la prise en charge du stress post-traumatique au titre d'une lésion liée à l'accident du travail ; que l'expertise technique

* Sur les frais d'expertise: la cour, rectifiant l'erreur matérielle figurant dans l'arrêt rendu le 25 avril 2022 dira que les frais de l'expertise technique diligentée seront pris en charge par

[N] a contesté la date de guérison retenue et une expertise technique a été confiée au docteur [V] qui, à la question posée de dire si l'assuré était à la date du 10 octobre 2017 guéri des conséquences

articles L 141-1 et suivants dudit code », ordonne effectivement une expertise technique ; qu'en conséquence, l'appel de la société SOCACEN est recevable ; Attendu que le rapport d'expertise ordonné

[N] a contesté cette décision et sollicité une expertise médicale technique en application de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrire une expertise technique au contradictoire

Par suite de l'expertise technique en date du 24 février 2016 ayant conclu que l'état de l'assuré ne correspond pas au tableau 57C mais correspond au tableau 57A, après que l'enquête administrative ait

Elle ajoute que l'expertise technique n'est applicable qu'aux rapports caisse-assurés.