rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ; 5° Les caractéristiques principales des conventions individuelles, qui doivent notamment fixer le nombre

pas d'elle un cadre E au sens de la convention collective précitée.

à 50 %, 53 € à titre de congés payés incidents, 239 € au titre des heures supplémentaires à 100 %, 23 € à titre de congés payés incidents, 4 563 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

La relation de travail était en dernier lieu régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Par avenant du 17 février 2015, la SAS Dekra a confié à M.

- la convention de forfait du salarié n'étant pas subordonnée aux conditions d'accès fixées par la convention collective Syntec pour la Modalité, la condition selon laquelle la rémunération doit au moins

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

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Sur la mise en oeuvre de la convention collective nationale du 9 février 2004 à compter du 1o juillet 2005 - Sur les feuilles de route L'article 2.3.2.2 de la convention collective énonce qu' "il

Le salarié réclame par ailleurs la fixation au passif de la société de la somme de 1 102,50 euros à titre d'indemnité de congés payés faisant valoir qu'aucun bulletin de salaire ne mentionne de congés

de 10% l'indemnité de congés payés du salarié.

Sur le fond Sur la convention collective applicable Si la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de son application à l'égard du salarié concerné, l'employeur

- débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Il est manifeste au vu des pièces produites par le salarié que les conditions d'exécution du contrat de travail, l'absence de suivi médical, le refus de congés sollicités par le salarié ont contribué à

la convention collective de la F.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'étude Syntec.

- Sur l'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique dénoncée le 13 mars 2009 et ses conséquences [E] [E] réclame en application de cette convention collective