Le requérant a été sanctionné par une mise à pied disciplinaire de huit jours avec retenue totale de salaire, en date du 13 octobre 2017 visant les manquements suivants : "non envoi ou tardif d'ampliations

- Ils indiquent que la salariée ne pouvait pas prétendre à l'indexation de son salaire sur la grille conventionnelle mais qu'il a tout de même été décidé de lui appliquer en début d'année 2021, - Ils

Il considère à cet égard, que la société SUBRIN a bien reconnu sa responsabilité en procédant, tardivement, à la pose des freins manquants et en reprochant à la société GASCOIGNE MELOTTE de ne pas les

Toutefois, la production des relevés SNIR, qui sont au demeurant établis d'après les propres déclarations du praticien, ne permet pas, à elle seule, d'établir la réalité des kilomètres parcourus.

[P] fournit ainsi des éléments suffisamment précis pour permettre à son employeur d'y répondre.

La société ETABLISSEMENTS [W] [J] a répondu à la société SELAK d.o.o par l'intermédiaire de son conseil lui transmettant une copie de la carte grise du véhicule attestant de la mise en circulation de ce

MOTIVATION Il convient, à titre liminaire, de rappeler que les conclusions au fond de la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE ont été déclarée irrecevables comme tardives, et qu'en conséquence

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société MARBRERIE AZURÉENNE a commandé le 10 décembre 2010 à la société CIFFREO BONA, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un lot de 5.000

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières écritures transmises par voie électronique le 11 avril 2022, Mme [Y] épouse [M] et M.

Il rappelle que s'agissant d'un établissement situé à [Localité 3], les tables étaient régulièrement réservées à des horaires tardifs; les clients arrivant souvent après 22h.

[P] [Z] la somme de 456,76 euros au titre des frais de carte grise ; Condamné la société Auto Discount à payer à M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 31 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

antérieures au mois d'avril 2010, de sorte que les prétentions telles que formulées par M.

Les défenderesses ont au fond conclu au rejet des prétentions formées à leur encontre.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.

D du 21 janvier 2016, fixant les dates de la prestation " faux gril/gril " entre le 26 juillet 2016 et le 19 septembre 2016.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement

Au soutien de ses prétentions, la société SARP OSIS EST soutient, sur le caractère inopposable et tardif des documents allégués par la société CTS et le respect par la société SANEST de ses obligations

[N] de l'ensemble de ses prétentions ; - débouté M.

au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.