Par ailleurs, l'article F de l'avenant de co-gérance du 08 janvier 2007 relatif à la répartition de la commission entre les co-gérants prévoit, certes, un partage égalitaire de la commission entre co-gérants

. *** [O] [E] est le gérant depuis le 14 septembre 2012 de la société Etablissements CERVERA dont l'objet social consiste dans les activités

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Madame [C] [J] [H] (ci-après « Madame [H] ») était gérante de la société Cogetra Bâtiment qui a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

de la SCI RODHAN et au surplus, les sociétés FIMAS et SAMAC ne démontrent pas que la simple lecture d'un extrait RCS de cette société ne leur permettrait pas de connaître l'adresse de son gérant.

au moins pour une certaine durée, une gérance effective au gérant de droit M.Y..., ce qui le rendrait également responsable - pour un temps au moins - des manquements graves et répétés commis durant ladite

[W] [I], gérant de la société Travelling, une interdiction de gérer pendant la durée de 2 ans. M. [I] a fait appel le 5 avril 2018.

[R] à 49 %, gérant et, également directeur général de la société U10.

RG numéro : 16/005457 EXPOSE DU LITIGE Le cabinet d'expertise comptable SAS ACF PAYS BASQUE a été entre 2006 et 2015, l'expert comptable de la SCI [N] IMMOBILIER dont le gérant

Sur déclaration de cessation des paiements de son gérant, M.

L'existence d'une personne morale ne prive pas la gérante du bénéfice des dispositions de l'article L 7321-2 du code du travail à partir du moment où elle en assure elle même la gérance effective sans

[J] [X] a signé le protocole transactionnel tant en sa qualité de gérant du cabinet [W] qu'en son nom propre de sorte qu'il a contracté personnellement l'engagement de ne pas solliciter la clientèle de

ELEVAGE DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Gérald

résiliation sans préavis du contrat de gérance mandat ; Que le contrat impose aux mandataires gérants de respecter les normes de l'exploitation de la chaîne FORMULE1 ; Qu'en effet, ces normes et

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

APPELANTE SARL BLUE CARAÏBES AND CO, Terrasse de l'Embarcadère-Bord de Mer 97114 TROIS RIVIERES Représentée par ses deux co-gérant MM.

d'indemnisation du gérant-mandataire en cas de résiliation du contrat par le mandat en l'absence de faute grave du gérant-mandataire.

La société Gerinter Quimperlé est une société de travail temporaire.

En cause d'appel, la société PADIV exposait ne pas être le locataire gérant et sollicitait sa mise hors de cause.

[T], qui en sont également les co-gérants.

[G] [C], ont donné le fonds de commerce en location-gérance à M. [R] [S], l'acte précisant que le locataire-gérant exploiterait par le biais d'une SARL Carymejor en cours de création.