- Sur la discrimination syndicale à l'égard du syndicat SNEPS-CFTC Il résulte des pièces produites aux débats par le syndicat SNEPS-CFTC que plusieurs de ses membres ont obtenu la condamnation

[J] (ancien syndic) à titre personnel et le syndicat des copropriétaires sus-désigné en annulation de deux assemblées générales des 12 septembre 2003 et 5 juillet 2002.

Syndic.

Selon lui, il s'agissait de décisions sur des travaux de mise en conformité d'un élément d'équipement constituant des parties communes spéciales, pour lesquelles une assemblée spéciale devait être tenue

RG N° 06 / 1355 JFG Par acte du 4 août 2005 le syndicat sud PTT Rhône, Ain, Loire, par l'intermédiaire de Madame G..., déléguée syndicale, a saisi le Conseil de Prud'hommes de VIENNE d'une action en

des Copropriétaires LE PIERRE DE GEMME,représenté par son Syndic en exercice la SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Le syndicat CGT des Entreprises de Propreté des Bouches du Rhône, par des écritures communes à celles de Mme [G] [N], également développées à l'audience, intervient volontairement à la procédure pour s'associer

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS BALMA GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 392 003 299 C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3]

de la mauvaise gestion du syndicat et du défaut d'entretien de l'immeuble.

Prétentions des parties Par conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs des affaires inscrites au rôle, Madame [P] [I] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré

à part du syndicat des copropriétaires, Subsidiairement, - dire et juger que le syndicat des copropriétaires a contrevenu à un accord de règlement nécessairement intervenu entre Goelia Gestion et le

Le syndic en charge de la gestion du personnel au sein des deux Syndicats des Copropriétaires (SDC) anciennement BERARD-EVIDENCE est désormais le Cabinet NEXITY-LAMY.

Toutefois, les comités sociaux et économiques d'établissement peuvent confier au comité social et économique central la gestion d'activités communes.

FWI (le syndicat des copropriétaires)et cette société exerçant sous l'enseigne "Agence Immobilière Exclusive" es qualités de syndic, en paiement de la somme de 6 708,11 euros au titre du remboursement

du travail et gestion des CAS, dépendant de L'UON RH et médico-sociale.

CFDT PSTE et par le syndicat UGICT CGT qu'il y a lieu de juger, avec l'évidence nécessaire au juge des référés, qu'il s'agit bien ici d'une opposition formée par une ou plusieurs organisations syndicales

MOTIVATION Les FSPBA-CGT et le syndicat CGT des personnels de NATIXIS et ses filiales invoquent un glissement opéré par l'accord BPCE vers une évaluation de l'activité syndicale par l'employeur, qui

[N] consiste à être le référent de l'application du système de gestion électronique de documents auprès des équipes techniques et des directions, qu'il est chef de projet mais «côté utilisateur» pour l'amélioration

ou mutualistes.... » de l'article L 2141-5 alinéa 1er du même code : « Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale

Aux termes de l'article 18 II de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.