Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
18 avril 2024
La société L2G estime qu'un étal réfrigéré ventilé ne peut accueillir les produits frais de la mer, qui doivent être conservés dans la glace sur l'étal neutre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd69c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [D] a été embauché en qualité de chauffeur vendeur par Mme [N] [P] exerçant sous le nom commercial Glaces [P], spécialisée dans le secteur d'activité de vente de crèmes glacées, crêpes, confiserie,
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
[D] a jeté une boule de glace à travers la pièce en direction d'un autre collègue qui l'a pris dans la tête.
Source officielle12e chambre
5fca56fdfa41e51ef42e2182
19 novembre 2020
19 novembre 2020
novembre 2012, la société Ludéric Evènement et la société Groupe Acta ont constitué à parts égales une société en participation destinée à l'organisation d'un événement dénommé "Le Grand Palais des Glaces
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
6 avril 2023
En effet, il ressort des conditions particulières que le bris de glace est bien garanti et qu'une franchise générale de 418 € est prévue notamment pour ce type de sinistres.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des moteurs de véhicules autres que terrestres), dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, stores (pare-soleil) pour automobiles, pare-brise, essuie-glace
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 13 avril 2014, Mme [P] [C] a chuté de sa hauteur sur une crème glacée dans l'une des galeries du centre commercial, lui occasionnant une fracture du fémur droit.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle a signé, le 2 juillet 2019, avec l'union sportive de la glacerie (ci-après l'US " La Glacerie ") un contrat à durée déterminée spécifique de joueuse professionnelle avec mission d'intérêt général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ventes de cocktails à base de tequila et de vodka ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce qu'elle n'expose pas la méthode de reconstitution des recettes des ventes de glaces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
- la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce qu'elle ne l'a pas informée sur les périodes de référence utilisées s'agissant de la reconstitution des recettes des cocktails et glaces
Source officielle2e Chambre
6032d03fba15774546715089
23 novembre 2017
23 novembre 2017
est une activité artisanale, alors que celle de ventes de glaces est commerciale ; - la société ALAMY vendait de la glace avant comme après la cession du 20 décembre 2012 de Monsieur [L] à la société
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac46
26 janvier 2021
26 janvier 2021
1ère Chambre ARRÊT N°34/2021 N° RG 19/00805 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQM2 Mme [U] [F] C/ Association CLUB DE PATINAGE SUR GLACE REZEEN (CPGR) Copie exécutoire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
constructeurs, des sociétés Ingerop, Met Energie et Thermatic à lui verser la somme de 85 777,60 euros toutes taxes comprises correspondant au coût de reprise des désordres affectant les vannes d'eau glacée
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3f
13 mars 2008
13 mars 2008
Serge X..., d'un fonds de commerce comprenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, l'usage des locaux, et le mobilier et matériel dont une machine à glace de marque Carpigiani ;
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
26 mai 2026
Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e62
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Actuellement hospitalisée au CHS Fondation du Bon Sauveur-50470 la glacerie Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES :
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[C] et Mme [L] ont sollicité l'indemnisation complète du sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle tandis que Allianz leur a opposé que les dommages autres que les bris de glace n'étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
---------- Suivant acte du 20 avril 1993, Monsieur Albert X... et son épouse ont fait donation à leur fille Madame Michelle X... épouse Y... de leur fonds artisanal de fabrication et de vente de glace
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B - Sur la consommation de boules de glace destinées à la vente : La lettre de licenciement énonce : ' ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd81f
28 mars 2013
28 mars 2013
avec l'association [1] un contrat de travail à durée déterminée pour la saison 2003-2004 en qualité de joueur au sein de l'équipe de première division du [1] pour le Championnat de France de hockey sur glace
Source officiellePage 4 sur 78