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153 résultats pour « homicides et blessures involontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6318349a0876004f131a5f3d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Parmi les personnes présentes à bord du véhicule Peugeot 306, Mmes [E] [B] et [S] [J] sont décédées des suites de cet accident et Mme [P] [Y] a été grièvement blessée.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

janvier 2016 devenu définitif, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon a, d'une part, reconnu les sociétés Jean Roche, Veolia Eau-Compagnie générale des eaux et GRDF coupables des délits d'homicide

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316b91f918115f237413

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Mme [F] [K], très grièvement blessée dans l'accident a été transportée à l'Hôpital [Localité 20] où elle devait décéder le 27 septembre à 2h00. M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6efb807dfe813d296d9

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

[Y] [S] a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix en Provence des chefs de destruction volontaire, de délit de fuite, d'homicides involontaires et de blessures involontaires à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffb

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86311

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

. [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a34

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

B... pour s'être rendu coupable le 22 mars 1997 - d'homicide involontaire sur la personne de Monsieur F.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e36

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

[K] [E] qui a été mis en examen le 18 décembre 2002, à la suite du décès d'enfants dû à un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, des chefs d'homicide involontaire, de violation manifestement délibérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Jean-Pierre coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, le 21 / 02 / 2003, à SAINT VIATRE 41, NATINF 000224, infraction prévue par les articles 221-6-1 AL. 1, 221-

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa22a2a34ad1000858188e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 9 janvier 2015, devenu définitif, le tribunal de police de Pau a relaxé l'employeur et le directeur de l'établissement du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01575_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'il a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 5 juin 2020, pour avoir été l'auteur, le 19 avril 2018, de blessures

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163122a615c943a65e043d5

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

[E], conducteur du véhicule impliqué, des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou supérieure à 8 jours, refus de priorité et homicide involontaire

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CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6c

Appel

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Il est constant que le 27 février 1990, Monsieur X..., second adjoint au maire de la commune de LA GAUDAINE, a été grièvement blessé par deux coups de feu tirés en direction de lui-même et de Monsieur

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CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[H], coupable des faits d'homicide involontaire dans le cadre du travail.

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CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[V], coupable des faits d'homicide involontaire dans le cadre du travail. Sur le plan civil, les sociétés Esaf et Vecchietti ainsi que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1a

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Par jugement contradictoire en date du 1er juillet 2005, le tribunal correctionnel de Bordeaux : Sur l'action pénale : A déclaré Jean Roger X... coupable des faits : . d'homicide involontaire par

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b4

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Par jugement contradictoire en date du 19 octobre 2007, le tribunal correctionnel de BORDEAUX a, sur l'action publique, définitivement condamné Frédéric X... pour des faits de HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87031

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

involontaire et actes de barbarie sur personne vulnérable auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.

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CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85234

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Kamel X... coupable d'homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule, défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule eu égard aux circonstances, et l'a condamné, sur l'action publique la peine de

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b0

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

lors d'une chute de cheval ; Le Docteur F..., médecin généraliste, a été appelé sur les lieux et a prescrit le transfert du blessé au CHU de BORDEAUX ; Monsieur A... a été admis aux urgences, puis

Source officielle