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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fec79cdc6046d47886763
21 mai 2026
[D] et Mme [C] sont copropriétaires dans cet immeuble, ainsi que Mme [Q] Veuve [O], Mme [Z] veuve [Q] et M. [Q] (les consorts [Q]).
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
Ainsi, tous les travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes doivent être autorisés, même s'ils tendent à rendre l'immeuble conforme au règlement de copropriété ou à l'état descriptif
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
Ainsi ce désordre, dû à une non-conformité flagrante, alors que la poutre en cause supporte une grande partie de l'immeuble construit et qu'un risque sérieux sur les appuis de cette poutre est relevé par
Chambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
Il expose que, si la maison louée est effectivement partiellement contiguë à un immeuble en très mauvais état, il s'agit de deux immeubles distincts, chacun disposant de son propre accès.
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
Concernant l'utilisation non conforme de l'évacuation de l'immeuble par la société Aixoise des Viandes, - Il ressort du rapport d'expertise que c'est l'utilisation non conforme de l'évacuation qui est
3e chambre civile
69d899bccdc6046d47bc67dd
9 avril 2026
Par conclusions enregistrées au greffe le 24 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 3] " demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il n'a prononcé aucune condamnation
1ere Chambre Section 1
69e06e87cdc6046d4768a8b5
15 avril 2026
Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande tendant à voir déclarer Mme [D] irrecevable en ses demandes tendant à voir réputer non écrites les
Chambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
conformité importante aux règles de sécurité incendie, l'expert judiciaire a mentionné que l'écart majeur de non conformité de l'établissement à la règlementation incendie doit être signifié par la direction
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
sous le nom commercial Century 21 Victor [Adresse 9] Sarl, - Enjoindre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 6], sous astreinte de 300 euros par imputation erronée
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
Si le Président du tribunal n'a pas été saisi d'une demande chiffrée, il est à noter qu'il a ordonné la réouverture des débats pour production d'avis de valeur de l'immeuble et qu'il a demandé la signification
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2022 auxquelles il convient de se référer, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 2], représenté
2 e chambre civile
69d9e124cdc6046d47d9974c
non-respect des dispositions d'ordre public du code de la consommation'; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0adcdc6046d47d98f16
La SARL Etablissements [K] [L] est propriétaire de l'immeuble adjacent, situé au [Adresse 4] même rue, cadastré BX n° [Cadastre 2]. Ces deux immeubles comportent des locaux à usage commercial.
Chambre 1-2
69fd81e0cdc6046d47049553
Au soutien de leurs prétentions, les époux [F] et [Q] exposent, notamment, que : - leur demande d'expertise est fondée sur la non-conformité des travaux de construction des époux [X] à la réglementation
5ème Chambre
6a2261a1cdc6046d47391610
sur les fins de non-recevoir.
1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
Sur le fond, ils sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il a relevé que Monsieur [B] ne justifiait pas d'une possession non équivoque et non contestée pendant 30 ans estimant avoir renversé la
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eb1cdc6046d473882d0
Le jugement sera confirmé sur ce point.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
[K] n'avait pas respecté le principe du contradictoire en ajoutant à son examen une liste de travaux qu'il avait estimé réalisés par les époux [I] et non-conformes ou affectés de malfaçons, sans qu'une
69f43c5ccdc6046d472ddc36
l'ordonnance en ce qu'elle a écarté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, confirmer l'ordonnance mais par substitution de motifs en ce qu'elle a écarté la fin de non-recevoir
69eafebccdc6046d47578f38
23 avril 2026
Le 1er décembre 2020, la société Alpes Bati Confort a emménagé dans un nouveau local. 7.
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