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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858c
20 septembre 2006
de Nîmes des demandes suivantes: - dommages et intérêts pour licenciement économique injustifiée : 60 000 ç, - indemnité de clientèle : 70 000 ç.
6253c97ebd3db21cbdd887ca
4 mai 2006
ç à titre de l'indemnité de congés payés y afférents, * 55.871,52 ç à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 55.871,62 ç à titre d'indemnité de clientèle, * 235,96
6253c9b6bd3db21cbdd891bf
6 février 2007
de préavis, un solde de commission et une indemnité de clientèle.
Chambre sociale
61631c5248f63659ca90a5da
13 janvier 2011
[G] [L] les sommes suivantes : * indemnité compensatrice de préavis : 24 780 €, * congés payés sur préavis : 2 478 €, * commissions de retour sur échantillonnage : 24'780 €, * indemnité de clientèle
1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
L'indemnité de clientèle n'est pas cumulable avec l'indemnité légale de licenciement ni avec les indemnités prévues par l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3
6253c9fabd3db21cbdd89b5f
14 novembre 2007
de clientèle et l'indemnité de rupture ne se cumulant pas, Mme Béatrice X... épouse Y... n'établissant pas la réalité du préjudice, il y a lieu de rejeter la demande au titre de l'indemnité de clientèle
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
X... les sommes de : - 5.328,42 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 10.656,84 € à titre d'indemnité de clientèle, - 28.418,24 € à titre d'indemnité compensatrice de non concurrence, -
697b072ccdc6046d4711e573
28 janvier 2026
de transaction d'un montant net de 5000 euros reprenant une indemnité de clientèle et de ventes hors secteur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
Il réclamait un rappel de salaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de clientèle.
Jurid. Premier Président
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
titre de l'indemnité de clientèle, - condamné la société CLEAR à remettre à M.
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
compensatrice de préavis, -135.974,88 , pour perte d'emploi, -181.299,44 , à titre d'indemnité de clientèle, * * * 1 ) l'indemnité de préavis Considérant qu'il n'est pas discuté que le préavis
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9
18 juin 2012
P., sa rémunération étant composée d'une base brute mensuelle fixe de 1200 €, et d'une indemnité de clientèle mensuelle de 200 €, outre des commissions et primes.
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
Sur l'indemnité de clientèle La société SAGERET soutient que Michel X... ne peut prétendre en toute hypothèse à une indemnité de clientèle dans la mesure où il percevait un fixe et une commission comprise
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
Elle soutient enfin qu'en l'absence de faute grave, une indemnité de clientèle lui est due.
6253c991bd3db21cbdd88aa6
21 septembre 2006
indemnité compensatrice de préavis, les congés payés y afférents, une indemnité de clientèle et en ce qu'il a ordonné à la société Adage de lui remettre des bulletins de salaire, un certificat de travail
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
de préavis, -12 000 euros d'indemnité de clientèle.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
du fait de la rupture de son contrat de travail, et notamment une indemnité de clientèle.
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
sur échantillonnages *21 769 euros à titre d'indemnité de clientèle *2051 euros à titre d'indemnité compensatrice de perte de commissions *2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
Sur l'indemnité spéciale de rupture A titre subsidiaire, en cas d'absence de versement de l'indemnité de clientèle, la salariée sollicite une indemnité spéciale de rupture.
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
[T], afin qu'il signe, l'a menacé de placer un commercial sur son secteur, et qu'il a renoncé à l'indemnité de clientèle.
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