de clientèle, la cour d'appel a énoncé que l'article 10 du contrat liant les parties stipulait qu'en cas de rupture du fait de l'employeur "les deux parties acceptent que l'indemnité de clientèle soit

X... avait droit à cette indemnité alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'indemnité de clientèle n'est légalement due qu'en cas de résiliation par le mandant ; qu'il n'en est autrement que si ce droit

X..., engagé par la société Plissage Rhône-Alpes en qualité de VRP, a été mis à la retraite le 21 juin 1988 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité de clientèle

exercé, à la suite de leur licenciement en date du 1er février 1991 consécutif à la mise en liquidation judiciaire de la société, une action prud'homale pour se voir notamment reconnaître une créance d'indemnité

une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, dans son premier

de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de clientèle; que l'employeur a soulevé la nullité du contrat de travail pour erreur sur la qualification

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, en paiement d'une indemnité de clientèle et en désignation d'expert afin de

de sa demande d'indemnité de clientèle et lui allouer l'indemnité spéciale de rupture, la cour d'appel a retenu que la clientèle était occasionnelle, qu'elle n'avait pas été créée par M.

X..., ancien VRP de la société Cacao Barry, une somme à titre d'indemnité de clientèle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 90 000 francs le montant de l'indemnité de clientèle

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir constaté qu'aux termes des conventions liant les parties, l'employeur s'était réservé la possibilité de changer le taux

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de clientèle ; que par jugement du conseil de prud'hommes, la société a été condamnée à payer une certaine somme à M.

X..., au service de la société Tivoly de septembre 1980 au 1er mars 1989, a engagé après la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de clientèle

de départ à la retraite, mais a réclamé devant la juridiction prud'homale une indemnité de clientèle, l'estimant plus favorable ; Attendu que, pour débouter le salarié de cette demande, la cour d'appel

la même clientèle qu'auparavant ne le prive pas de tout droit à indemnité, s'il fait pour des articles différents et non concurrents ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont rejeté toute indemnité de clientèle

de clientèle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de clientèle complémentaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité de

de clientèle; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail dispose que l'indemnité de clientèle correspond

pour réclamer notamment une indemnité de clientèle; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 85 000 francs la somme qu'elle devait verser à son ancien représentant à titre d'indemnité

Loiseau, salarié de la société M et B Marsat, a été licencié le 5 octobre 1984 pour motif économique ; qu'il a engagé une action prud'homale pour se voir reconnaître notamment la qualité de VRP et une indemnité

trois mois, la société aurait la faculté de considérer ledit contrat comme résilié, purement et simplement ; Attendu que pour débouter le représentant de sa demande tendant à l'obtention d'une indemnité

de clientèle ; Attendu que la société Valrhona fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part,