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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574e

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

EVENISSE et condamné celle-ci à lui verser diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que pour les congés payés y afférents et au titre de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d449

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Elle demandait aussi un rappel de primes, la reconnaissance du caractère professionnel de son inaptitude, des indemnités de licenciement, préavis et congés payés, que son licenciement soit dit sans cause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

de congés payés afférents, *5 547 € à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, *554,47 € de congés payés afférents, *1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac2a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 565,55 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 156,55 euros de congés payés y afférents, 374,37 euros à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168fa

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O] [B] a perçu le paiement de sa prime via les indemnités journalières de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb11

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

compensatrice de préavis dans la mesure où il est établi qu'elle lui a bien payé deux mois de préavis ; ¤ au rappel alloué au titre de l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés ne devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3321a269c127203a20

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

o Infiniment subsidiairement : - en cas en nullité, juger la réintégration impossible, fixer à la somme de 25 298 euros les revenus de remplacement et indemnités de licenciement et de congés payés perçus

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdc58439fa79e7c2c91f5ec

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

X... à lui rembourser la somme de 24 981,94 € payée au titre du préavis, de la mise à pied, des congés payés et de l'indemnité de licenciement, - condamner M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

nature d'une indemnité compensatrice de salaire, elle ouvre droit à congés payés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cfd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

spéciale de licenciement, - 676,14 € bruts à titre de rappel sur l'indemnité compensatrice de préavis, - 67,61 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 80.994 € nets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf92

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

également les demandes au titre des primes diverses, indemnité de déplacement, complément d'indemnité de licenciement et de congés payés • déboute la salariée de sa demande en dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965ae

Appel

29 février 2016

29 février 2016

de toute cause réelle et sérieuse et condamner la société LYON LE GRAND TOUR à lui verser une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, une indemnité de licenciement, des dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389571

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les soldes d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés: La salariée soutient que l'indemnité de licenciement visée dans le reçu pour solde de tout compte n'a jamais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b71

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, * 1 206,59 euros au titre des congés payés afférents, * 255,77 euros nets à titre de solde d'indemnité de licenciement, * 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b61c47859723647203da

Appel

6 février 2013

6 février 2013

compensatrice de préavis et les congés payés afférents et de 7199,81 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sommes suivantes : - Indemnité compensatrice de préavis': 4.139 € et 414 € au titre des congés payés afférents'; - Indemnité de licenciement complémentaire': 1.265,63 €, - Congés payés acquis pendant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31672

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle allègue une résistance abusive de la part de la SAS Topsolid qui a refusé de payer les salaires passé le délai d'un mois, le solde d'indemnité de licenciement et les congés payés, et de remettre des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de préavis et une indemnité de licenciement, majorées des congés payés afférents, et un rappel de salaire de 16'079,17 euros au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Les échanges de mails démontreraient qu'il en est résulté le versement de diverses sommes, en sus des droits de Monsieur [N], au titre du préavis, de l'indemnité de licenciement et des congés payés, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] l'indemnité de licenciement calculée jusqu'à la fin de la période de préavis , soit 630,05 euros au titre des indemnités de préavis non versées ainsi que 63 euros au titre des congés payés sur préavis

Source officielle

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