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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574e
18 septembre 2001
EVENISSE et condamné celle-ci à lui verser diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que pour les congés payés y afférents et au titre de l'indemnité de licenciement.
6253cb4bbd3db21cbdd8d449
18 janvier 2011
Elle demandait aussi un rappel de primes, la reconnaissance du caractère professionnel de son inaptitude, des indemnités de licenciement, préavis et congés payés, que son licenciement soit dit sans cause
4eme Chambre Section 2
5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e
22 février 2019
de congés payés afférents, *5 547 € à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, *554,47 € de congés payés afférents, *1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac2a
5 janvier 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 565,55 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 156,55 euros de congés payés y afférents, 374,37 euros à titre d'indemnité de licenciement
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fa
22 octobre 2025
[O] [B] a perçu le paiement de sa prime via les indemnités journalières de sécurité sociale.
6253cc49bd3db21cbdd8fb11
18 septembre 2012
compensatrice de préavis dans la mesure où il est établi qu'elle lui a bien payé deux mois de préavis ; ¤ au rappel alloué au titre de l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés ne devant
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3321a269c127203a20
1 octobre 2025
o Infiniment subsidiairement : - en cas en nullité, juger la réintégration impossible, fixer à la somme de 25 298 euros les revenus de remplacement et indemnités de licenciement et de congés payés perçus
5fdc58439fa79e7c2c91f5ec
30 novembre 2018
X... à lui rembourser la somme de 24 981,94 € payée au titre du préavis, de la mise à pied, des congés payés et de l'indemnité de licenciement, - condamner M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b4
28 avril 2025
nature d'une indemnité compensatrice de salaire, elle ouvre droit à congés payés.
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7cfd
spéciale de licenciement, - 676,14 € bruts à titre de rappel sur l'indemnité compensatrice de préavis, - 67,61 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 80.994 € nets
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
également les demandes au titre des primes diverses, indemnité de déplacement, complément d'indemnité de licenciement et de congés payés • déboute la salariée de sa demande en dommages et intérêts pour
CHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ae
29 février 2016
de toute cause réelle et sérieuse et condamner la société LYON LE GRAND TOUR à lui verser une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, une indemnité de licenciement, des dommages-intérêts
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389571
18 avril 2024
Sur les soldes d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés: La salariée soutient que l'indemnité de licenciement visée dans le reçu pour solde de tout compte n'a jamais
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b71
23 octobre 2025
, * 1 206,59 euros au titre des congés payés afférents, * 255,77 euros nets à titre de solde d'indemnité de licenciement, * 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 9
6162b61c47859723647203da
6 février 2013
compensatrice de préavis et les congés payés afférents et de 7199,81 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc
7 juillet 2022
sommes suivantes : - Indemnité compensatrice de préavis': 4.139 € et 414 € au titre des congés payés afférents'; - Indemnité de licenciement complémentaire': 1.265,63 €, - Congés payés acquis pendant
68709b76123db6632de31672
10 juillet 2025
Elle allègue une résistance abusive de la part de la SAS Topsolid qui a refusé de payer les salaires passé le délai d'un mois, le solde d'indemnité de licenciement et les congés payés, et de remettre des
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
de préavis et une indemnité de licenciement, majorées des congés payés afférents, et un rappel de salaire de 16'079,17 euros au titre des heures supplémentaires.
Chambre 4-1
6312eec22e6a8e4f13ca608d
27 juillet 2022
Les échanges de mails démontreraient qu'il en est résulté le versement de diverses sommes, en sus des droits de Monsieur [N], au titre du préavis, de l'indemnité de licenciement et des congés payés, à
Chambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a98
4 juillet 2024
[F] l'indemnité de licenciement calculée jusqu'à la fin de la période de préavis , soit 630,05 euros au titre des indemnités de préavis non versées ainsi que 63 euros au titre des congés payés sur préavis
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