douanières poursuivies et les a condamnées, solidairement avec l'ensemble des prévenus, au paiement d'amendes douanières.

vie mutuelle à lui payer des dommages et intérêts à hauteur des condamnations prononcées.

Dans le principe, le fait qu'une personne ait déjà été condamnée à indemniser un préjudice ne signifie pas qu'il est impossible d'en faire condamner une autre à indemniser le même préjudice, et a fortiori

[C] correspond à la période antérieure au départ de Mme [O], ce que les appelants ne contestent au demeurant pas.

Dans ces conditions, c'est à raison que les premiers juges ont condamné Monsieur [E] [M] à payer à Monsieur [R] [F] la somme de 1849,50 euros qu'il a réglée indûment.

Par arrêt du 24 juin 2009, la Cour de cassation a cassé cet arrêt au visa de l'article L.3141-26 du code du travail, pour avoir débouté Monsieur [C] de toutes ses demandes ; elle a condamné la société

dépens de première instance et d'appel.

Les effets de la requalification, lorsqu'elle est prononcée, remontent à la date du premier contrat à durée déterminée irrégulier.

La période de référence est le 22 novembre 1993, date du bail et le 29 septembre 2003, jour de son terme.

comprise entre le 1 et janvier 2006 et le 31 décembre 2006 et pour les périodes suivants , dans l'hypothèse d'une poursuite des relations contractuelles par tacite reconduction moyennant un prix de 38

En revanche, dans l'hypothèse où la victime a régulièrement, voire structurellement alterné des périodes d'activité et d'inactivité professionnelle antérieurement à l'accident, une telle circonstance ne

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues.

sous la même astreinte à supprimer son site Internet sous le mot incriminé ou tout nom comportant le mot dyad ou dyade, * la condamner, sous astreinte de 2. 000 euros par infraction constatée à compter

[F] [B], loin d'avoir été captée de manière déloyale, a poursuivi, en toute liberté et en raison de sa satisfaction du travail antérieurement accompli, des relations commerciales avec M.

Madame [U] [P] à payer la somme de 3 000 ' à la société [7] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance ; - CONDAMNER Madame [U] [P

antérieure à l'enregistrement.

- La motivation du premier juge est incompatible avec la condamnation définitive de [19] quant aux règles sur le temps de travail.

[C], qu'ils explicitent clairement le mécanisme de l'infection eu égard à celle-ci, qu'ainsi ils ont précisé que le germe a été contracté antérieurement à l'intervention du 29 novembre 2010 et que c'est

Elle ajoute que l'employeur admet cette carence dans ses conclusions n°2 (pièce n°21 - page 6) et sur la base d'une indemnité de 130 euros par infraction au droit au repos, elle sollicite pour la période

elle insiste sur les lourdes conséquences qu'elle subies, et sur l'impossibilité pour elle de reprendre son activité antérieure.