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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, Maison de l'Avocat-...
6253c9cfbd3db21cbdd89471
9 août 2007
Il demandait à la Cour, évoquant le dossier, de constater qu'il remplissait les conditions pour être inscrit et, en conséquence, d'ordonner son inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau
Sixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c8
10 janvier 2025
A la retraite depuis le 1er décembre 2023, elle a sollicité son inscription au barreau de Toulouse sur le fondement de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991, le 26 décembre 2023.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb233c3fe424b7f4995d36
14 mars 2019
Par arrêté du 06 novembre 2017, la formation administrative du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris a rejeté sa demande d'inscription au barreau de Paris formée sur le fondement de l'article
CHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda7
20 janvier 2025
Représenté par Me Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille.
Chambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
Nice et son inscription à l'ordre du barreau de Nice.
6253c897bd3db21cbdd85b44
17 décembre 2001
que la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 03 juillet 1979, contrairement à ce que soutient l'appelant, ne prohibe pas la communication d'éléments du dossier administratif d'un candidat à l'inscription
6253c897bd3db21cbdd85b45
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2016 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 154 , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee45
24 octobre 2024
[Y] a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne d'une demande de mainlevée de l'omission et de réinscription au tableau.
1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcae
11 juillet 2023
Son inscription au barreau de Saintes a été acceptée par décision du conseil de l'ordre du 6 juillet 2022.
65aa2a04a34ad10008581bd1
18 janvier 2024
[I] [D], né le [Date naissance 2] 1959, de nationalité française, a sollicité le 21 septembre 2019 son inscription au barreau de Paris sur le fondement de l'article 98-4° du décret n°91-1197 du 27 novembre
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
X...a demandé son inscription au barreau des Pyrénées Orientales en invoquant le bénéfice des dispositions de l'article 98 6ième du décret 91-1197 du 27/ 11/ 91 souhaitant bénéficier de la dispense de
1re Chambre B
60376037d861133d87439c57
2 avril 2015
[J] [M] a sollicité son inscription à l'Ordre des avocats du barreau de [Localité 1] en se prévalant de la qualité de juriste d'entreprise depuis plus de huit ans, sur le fondement de l'article 98 3° du
6253c9e9bd3db21cbdd8990f
25 octobre 2007
* * * Le 7 mars 2004, Madame Anne-Marie A... a sollicité son inscription au tableau de l'Ordre des avocats au barreau du Val de Marne en invoquant le bénéfice des dispositions
60339c962493a0514615dbf0
11 mai 2017
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. *** Par arrêté du 9 mai 2016, la formation administrative restreinte du conseil de l'ordre des avocats de Paris a rejeté la demande d'inscription
6253cd76bd3db21cbdd936e3
24 octobre 2016
né le 30 Mars 1961 à PERPIGNAN (66000) ... 66450 POLLESTRES assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DES PYRENEES
1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daad
25 mai 2018
de médiation, la selarl FLH ne se réfère pas davantage à la clause litigieuse et ne fait qu'interpeller son interlocuteur en le sommant de lui préciser s'il a régularisé sa situation quant à son inscription
6253cc8abd3db21cbdd906d1
22 mai 2013
Nicolas X... a sollicité son inscription au barreau d'Ajaccio sur le fondement des dispositions de l'article 98 3o du décret du 27 novembre 1991 qui stipule que sont dispensés de la formation théorique
Pôle 1 - Chambre 9
66347edd789e5f0008d7d046
26 avril 2024
selasu [B] Avocats. 6 ' Le taux horaire de 400 € HT indiqué par la selasu [B] Avocats apparaît surévalué en l'absence d'éléments probants sur sa notoriété et compte tenu de l'ancienneté de son inscription
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