diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] S.A.S. [22] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Madame Isabelle X... a contesté cette affiliation devant la commission de recours amiable en revendiquant celle de conjoint collaborateur.

MOTIFS DE LA DECISION : I - Les procédures étant connexes il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de les joindre, II - SUR LES INSCRIPTIONS DE FAUX La première inscription de

S..., conjoint survivant, cotitulaire du bail, disposait, à la suite du décès de son conjoint, d'un droit exclusif sur le bail ; - Mmes H... S... et U...

de juriste attaché au service juridique d'une organisation syndicale, - d'ordonner son inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Metz.

S'agissant de la qualité de co-exploitante de Mme [C] [I], ils font valoir que celle-ci était inscrite à la MSA en qualité de conjointe d'exploitant agricole, vivait sur l'exploitation depuis le mariage

civile ; condamné M. et Mme [W] à payer à la Selarl Mars, représentée par Maître [O] ès qualités de liquidateur de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 (n° 269, 2 pages) Numéro d'inscription

[B] [G] et la Sarl Trox France le 30 mars 2011 en un contrat de travail à durée indéterminée ; - Juger que la société Trox GmbH à la qualité de co-employeur solidairement, à tout le moins conjointement

à l'ASSEDIC n'était qu'un indice et non une condition de la qualité de demandeur d'emploi.

[R] aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 14601,21 euros en sa qualité de caution.

Par exploit en date du 16 février 2023, le Crédit lyonnais a assigné [B] [W] née [E] en qualité de conjoint survivant et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : ' [F] [W] ; ' [Q] [W

[O], vendeur, et a levé un état hypothécaire récent afin de pouvoir vérifier si des inscriptions grevaient le bien, - à défaut d'inscription prise par la [14] sur les biens objets de la vente en garantie

L (l'employeur) en qualité de responsable du service informatique catégorie cadre.

Par jugement du 11 mai 2016, il a prononcé la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire et a désigné Maître B... en qualité de mandataire liquidateur.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08678 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2010 TRIBUNAL

A... a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône la levée de l’inscription au FINIADA. Une décision implicite de rejet est, dans un premier temps, née.

[G] [P] [le salarié], ayant été employé en qualité de maçon entre 1989 et 1995 par la société [5] [l'employeur] a déclaré le 10 septembre 2020 à la [3] [la caisse] être atteint d'un mésothéliome en sollicitant

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04058 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/02/