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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
En réponse, Mme Sophie X... demande à la Cour de porter à 32 500 € le montant des dommages et intérêts alloués pour licenciement sans motif réel et sérieux.
1ere Chambre
62c5296aa2c42363790797a0
5 juillet 2022
Ils dénoncent la mauvaise foi et l'intention de nuire caractérisée dont a fait preuve [C] [I] et sollicitent l'augmentation des dommages intérêts alloués par le premier juge en réparation de leur préjudice
62c5296ba2c42363790797a6
Ils dénoncent la mauvaise foi et l'intention de nuire caractérisée dont ont fait preuve les époux [C] et sollicitent l'augmentation des dommages intérêts alloués par le premier juge en réparation de leur
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
société Bull aux dépens » ; Attendu que monsieur B... a, par lettre en date du 4 avril 2007, saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle affectant le montant des dommages et intérêts
4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
Elles exposent que dans le dispositif de l'arrêt, les dommages et intérêts alloués au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 18] sont fixés à la somme de 42 851 euros, tandis que
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5
26 janvier 2011
à cette dernière à titre d'indemnisation la somme de 5000 euros ; Attendu que le jugement entrepris doit être infirmé en ses seules dispositions relatives au montant des dommages et intérêts alloués
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc228a41e5454698214b07
19 décembre 2018
calcul de l'indemnité de licenciement une ancienneté de 6,5 années, sollicite la confirmation du jugement déféré sauf à élever à 4 290 euros l'indemnité de licenciement, à 23 500 euros les dommages-intérêts
6253cac6bd3db21cbdd8c085
9 mai 2008
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la décision des premiers juges en son principe mais de limiter les dommages et intérêts alloués à la SCI PIERI en réparation de son préjudice à la somme
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1d
6 avril 2023
[L] [I] au sein de la société est inférieure à un an, - dire que le montant des dommages et intérêts alloués à M.
Pôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66d6
10 janvier 2023
payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, - l'infirmer en ce qu'il en ce qu'il a fixé à la somme de 600 euros le montant des dommages et intérêts
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
* * Vu l'arrêt No RG 13/ 10606 rendu le 30 octobre 2014 par la cour de céans qui a : - Confirmé le jugement entrepris sauf à augmenter la somme de 30 000 euros le montant des dommages et intérêts
Chambre 1-3
5fdb9639ee77b974bfa651eb
21 février 2019
alloués, -de condamner la société Swisslife au paiement de la somme de 64 214,82 euros de dommages et intérêts à M.
6253c86dbd3db21cbdd85444
2 novembre 2000
Chacun des salariés sollicite l'augmentation du quantum des dommages et intérêts alloués par les premiers juges et sollicite des dommages et intérêts pour licenciement abusif, des dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9e4
20 juin 2017
société SECURITE PROTECTION PLUS, sollicite à titre principal, la confirmation du jugement et le rejet de l'ensemble des demandes du salarié ou subsidiairement, une réduction du quantum des dommages-intérêts
6253cdadbd3db21cbdd941ae
12 mars 2018
déterminée, * 1585,93 euros au titre des congés payés, * 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire : - dire et juger disproportionnés les dommages et intérêts
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
Subsidiairement -limiter le montant des dommages et intérêts alloués en application de l'article L.1235-3 du code du travail à l'équivalent de 1 mois de salaire en l'absence de préjudice établi.
6253c90fbd3db21cbdd871d2
8 novembre 2004
soit 1.135,45 , de débouter Norbert X de ses demandes , subsidiairement, de constater qu=il ne rapportait pas la preuve d=un préjudice, en tout état de cause de confirmer le montant des dommages et intérêts
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
Aux termes de ses écritures déposées le 18 octobre 2007 et développées à l'audience, Madame Y... demande à la Cour de confirmer le jugement, sauf à porter le montant des dommages et intérêts alloués à
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19199
4 juillet 2025
[P] conclut à la confirmation du jugement déféré. 1°) sur le montant des dommages-intérêts alloués pour licenciement abusif: M.
6253ccadbd3db21cbdd90e81
7 janvier 2014
X... indique qu'il conteste uniquement le quantum des dommages et intérêts alloués par le conseil de prud'hommes d'Angers. Il observe qu'un autre salarié de la société ANJOU START, M.
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