en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement et la somme de 500 € en application des dispositions de l'article 700

- Condamné la Société à payer au syndicat UNSA la somme de 15.000 euros (quinze mille euros) à titre de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession subie.

et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession qu'elles représentent - de condamner la Fondation Hôpital [11] au paiement d'une somme

protecteur de l'employée porte nécessairement atteinte aux intérêts collectifs de la profession qu'il défend, conformément à l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le

en réparation d'une part, de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession qu'elle représente, d'autre part, en réparation du préjudice subi personnellement par les 65 artistes-interprètes

des salariés, peut porter un préjudice même indirect ou d'ordre moral à l'intérêt collectif de la profession.

MOTIFS, Au soutien de son appel, la société HSBC Continental Europe fait valoir que l'intérêt collectif de la profession ne doit pas être confondu avec les intérêts individuels de ses membres, qui relèvent

Si le manquement à l'obligation de sécurité a été retenu, il n'est pas en lien avec les mandats détenus par Mme [D] [I] de sorte que l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession n'est pas établie.

pour atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession et la somme de 4 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC; o Rappelé que la présente décision est exécutoire par

Parisiens la somme suivante : * 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession au titre de la violation du principe 'à travail égal,

des salariés, peut porter un préjudice même indirect ou d'ordre moral à l'intérêt collectif de la profession.

des salariés, peut porter un préjudice même indirect ou d'ordre moral à l'intérêt collectif de la profession.

des salariés, peut porter un préjudice même indirect ou d'ordre moral à l'intérêt collectif de la profession.

des salariés, peut porter un préjudice même indirect ou d'ordre moral à l'intérêt collectif de la profession.

des salariés, peut porter un préjudice même indirect ou d'ordre moral à l'intérêt collectif de la profession.

des salariés, peut porter un préjudice même indirect ou d'ordre moral à l'intérêt collectif de la profession.

en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.

en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.

Il estimait que l'action de la FEDERATION qui ne concerne pas l'intérêt collectif de la profession, devait être déclarée irrecevable.

Ils peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils