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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df2731cdc6046d47486c9b
10 avril 2026
les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [4] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention
69df2738cdc6046d47486da7
les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention
69df273ccdc6046d47486dff
les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention
69df273fcdc6046d47486e91
69df2743cdc6046d47486f27
69df274ecdc6046d474870ab
69df2751cdc6046d47487144
69df2759cdc6046d47487246
69df2763cdc6046d474873d8
69df276bcdc6046d47487510
69df2747cdc6046d47486fbf
[P] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour
69df2755cdc6046d474871b9
[Z] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [2] pour
69df2767cdc6046d4748748b
[E] [N] du 16 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré irrecevable l'intervention volontaire du [
1re chambre civile
6a168182cdc6046d47115249
26 mai 2026
irrecevables les appels de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
En raison du défaut d'intérêt à agir de Mme X..., son appel est déclaré irrecevable.
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
5fdc4712995ec46ab8d9cbf0
2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
de la société SECMA, sont également irrecevables en application de l'article 550 du code de procédure civile.
Chambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
[K] [Q] Mme [D] [X] épouse [Q] C/ Société d'Economie Mixte LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA Jonction RG n°19/01021 Déclare le recours irrecevable Copie exécutoire
Pôle 4 - Chambre 8
5fda67e33738deb104aff824
4 juillet 2019
Par conclusions signifiées par la voie électronique le 29 juin 2018, l'adjudicataire a saisi le juge de l'exécution pour voir déclarer la surenchère irrecevable.
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