Par jugement du 12 août 2005, le tribunal de grande instance de Montbrison a déclaré la demande en paiement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et débouté M. 

, ainsi que la remise en état du local et de ses annexes au cas où elle s'avèrerait nécessaire après le départ du preneur.

Devant le tribunal les époux [K], qui étaient demandeurs, alléguaient un trouble de voisinage, ainsi que cela ressort des motifs du jugement page 5.

[F] devant le juge de l'exécution de [Localité 1] en contestation de cet acte.

a : - Débouté Mme [P] de sa demande d'indemnisation au titre des dégâts constatés, - Débouté Mme [P] de sa demande de condamnation solidaire de la société Breizh Geo Immo ès nom avec le Syndicat des

En conséquence, celle-ci n'est aucunement intéressée par le présent litige de sorte qu'elle n'a donc jugée aucunement utile de lui faire signifier ses conclusions d'appelante.

Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Créteil : - Constate l'état de cessation des paiements ; - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Le Verger de

Statuant à nouveau : - juger que M. [H] et M. [S] engagent leur responsabilité à l'égard de M.

contractuelle, - Infirmer le jugement et juger exclus de la garantie les désordres et en conséquence rejeter prétentions émises ; En conséquence, - Infirmer le jugement et débouter la société Maison

du jugement.

ALPES CORSE le 2 novembre 2021 ; - DÉBOUTER la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à défaut de déchéance du terme du contrat de prêt ;

entrepris pour défaut de motivation et défaut de réponse à ses moyens soulevés ; À titre subsidiaire, -infirmer le jugement entrepris ; Et statuant de nouveau, -juger que les M. et Mme [U] sont mal

demandes pour défaut de purge de la procédure d'escalade prévue au protocole du 1er juillet 2005, et à titre subsidiaire pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.

[B] ; - ordonné, à défaut de départ volontaire, l'expulsion de M. 

à l'égard de la Sarl Idmoe et l'a déboutée de ses autres recours au titre de ce désordre, - condamné la Sccv les Naturelles d'[Localité 1] à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les

Par jugement du 26 septembre 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [1] puis, par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris

[E] [T] a saisi le magistrat de la mise en état de la 8ème chambre civile section 1 de cette cour d'appel afin de voir: ' ORDONNER la clôture partielle à l'égard de BNP PARIBAS pour défaut persistant

[F] de libérer les lieux loués et de restituer les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification du présent jugement ; Dit qu'à défaut, pour M.

déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour