Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement formée par la société AC2M, le premier juge a retenu que le juge des référés, dans son ordonnance du 20 août 2021,

Si le premier juge a retenu l'existence d'une contestation sérieuse à la demande en paiement d'une provision, d'une part il n'est démontré d'aucune saisine du juge du fond et d'autre part la demande d'expertise

Par jugement en date du 11 juillet 2022, le pôle social a débouté la société [5] de son recours et l'a condamnée aux dépens.

à l'incident en reconnaissant ne pas avoir acheté d'espaces publicitaires et qu'elles ont une lecture fausse des stipulations contractuelles.

E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.

E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.

E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.

Elle indique ainsi présenter un plan de redressement organisant le remboursement intégral du passif, qu'elle a déposé devant le juge de premier ressort.

Par ordonnance du 9 mars 2021, le juge des référés a renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige et jugé n'y avoir lieu à référé s'agissant de toutes les demandes.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 20 octobre 2025 et reçue au greffe de la cour le 23 octobre suivant, M. [V] a formé un recours contre la décision du bâtonnier.

prétentions en appel s'appuient sur des éléments apparus depuis la décision du premier juge et sont dès lors recevables.

En substance, le premier juge a retenu sa compétence dès lors que la juridiction commerciale serait susceptible de connaître d'un litige au fond en matière de concurrence déloyale, y compris lorsque les

recours préalable est imposé auprès de l'auteur de la décision ; 3° Si l'absence de recours à l'un des modes de résolution amiable mentionnés au premier alinéa est justifiée par un motif légitime tenant

[Q] [J] demande à la cour de : Juger l'appel recevable et bien fondé ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Condamné M.

prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.

[E] non couverts par la rente, Confirmer que c'est à bon droit que le premier juge a alloué à M.

les premiers juges.

L'exception de non-lieu à statuer doit donc être écartée. Sur la légalité de la décision litigieuse : 6.

[Z] [N] ; - très subsidiairement, dire et juger que [M] [H] a été victime d'un accident médical non fautif, ouvrant droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale, et condamner l'Oniam à

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [C] [P] C/