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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150c
2 octobre 2025
[C] vous informe qu'il a rejeté plus de 30 notes de frais non conformes vs notre politique de frais de vie Refuel "Horaires, produits ménagers, notes sans food, bouteilles vins et alcool... ".
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7645cdc6046d4774f510
28 mai 2026
qu'il a fait un appel à des personnes non payées pour la réalisation de son 'uvre.
1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
Au terme de ses dernières écritures régulièrement échangées via le réseau privé virtuel justice le 27 mars 2026, la SAS MAELANN agissant sous le nom commercial Intermarché sollicitait la réformation intégrale
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
sous astreinte.
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
Il précise qu'il n'avait ni le temps, ni les moyens d'avoir d'autres clients et qu'aucune proposition de prix éditée par la CICB n'était adressée au client sans avoir été visée par lui-même, son travail
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
À un moment, ils ont même transféré la ligne de téléphone de l'entreprise sur mon portable de sorte que je recevais les appels des clients n'importe quand dans la journée y compris le soir alors que j'étais
Contestations Honoraires
69f0409ecdc6046d47cc8157
27 avril 2026
L'article 11.2 prévoit que l'avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d'honoraires qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination de ceux-ci couvrant les diligences
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
, rappelé à plusieurs reprises, a causé sa non sélection et partant son préjudice.
Chambre commerciale 3-1
65a0f81b383a880008fd0933
11 janvier 2024
[T] n'a ni prospecté, ni fidélisé de clientèle pour la société Primaxia, compte-tenu de l'apport de clientèle et de la nature des biens proposés. Cependant, pour les motifs précités, M.
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc13
1 octobre 2025
La BPE a indéniablement manqué à son obligation de conseil vis-à-vis de M. [M] concernant le régime fiscal applicable aux deux produits d'assurance vie en s'abstenant de conseiller M.
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.
67932fdb9097fd849ae8ab80
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
[Y] [W] que celui-ci avait cédé sa clientèle nécessitait de trouver ' une parade' notamment par son retrait, progressif et expliqué auxdits clients, ce que, au demeurant préconisait M.
67932fdb9097fd849ae8ab7c
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
Il précise qu'il était le seul technicien de maintenance et qu'il fallait traiter la gestion des mails en son absence.
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4df32b7c38854c30cc
22 février 2013
« avoir été toujours très surpris des agissements de Monsieur [D] vis-à-vis de la clientèle du magasin.
6253cb7dbd3db21cbdd8da07
25 mars 2011
Par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, la SA ALLIANZ VIE demande à la cour, au visa des articles L. 1235-3 du code du travail et 1315 du code civil, de : -
Chambre 1-11 HO
6a1fc0ebcdc6046d47ea4351
professionnelle, il a fallu ajuster des soins par rapport à des maladies contractées lors de ma vie professionnelle.
Pôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
Exposant avoir découvert que Mme [O], dès la rupture de son contrat de travail, avait adressé un courrier électronique à ses différents clients et prospects pour promouvoir son nouvel emploi au sein d'une
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
en lien direct avec son licenciement et n'a pas retrouvé d'emploi.
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