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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] vous informe qu'il a rejeté plus de 30 notes de frais non conformes vs notre politique de frais de vie Refuel "Horaires, produits ménagers, notes sans food, bouteilles vins et alcool... ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

qu'il a fait un appel à des personnes non payées pour la réalisation de son 'uvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au terme de ses dernières écritures régulièrement échangées via le réseau privé virtuel justice le 27 mars 2026, la SAS MAELANN agissant sous le nom commercial Intermarché sollicitait la réformation intégrale

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il précise qu'il n'avait ni le temps, ni les moyens d'avoir d'autres clients et qu'aucune proposition de prix éditée par la CICB n'était adressée au client sans avoir été visée par lui-même, son travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

À un moment, ils ont même transféré la ligne de téléphone de l'entreprise sur mon portable de sorte que je recevais les appels des clients n'importe quand dans la journée y compris le soir alors que j'étais

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'article 11.2 prévoit que l'avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d'honoraires qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination de ceux-ci couvrant les diligences

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, rappelé à plusieurs reprises, a causé sa non sélection et partant son préjudice.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f81b383a880008fd0933

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] n'a ni prospecté, ni fidélisé de clientèle pour la société Primaxia, compte-tenu de l'apport de clientèle et de la nature des biens proposés. Cependant, pour les motifs précités, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc13

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La BPE a indéniablement manqué à son obligation de conseil vis-à-vis de M. [M] concernant le régime fiscal applicable aux deux produits d'assurance vie en s'abstenant de conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab80

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[Y] [W] que celui-ci avait cédé sa clientèle nécessitait de trouver ' une parade' notamment par son retrait, progressif et expliqué auxdits clients, ce que, au demeurant préconisait M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il précise qu'il était le seul technicien de maintenance et qu'il fallait traiter la gestion des mails en son absence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

« avoir été toujours très surpris des agissements de Monsieur [D] vis-à-vis de la clientèle du magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da07

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Par conclusions écrites, déposées, visées par le greffier et soutenues oralement, la SA ALLIANZ VIE demande à la cour, au visa des articles L. 1235-3 du code du travail et 1315 du code civil, de : -

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

professionnelle, il a fallu ajuster des soins par rapport à des maladies contractées lors de ma vie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Exposant avoir découvert que Mme [O], dès la rupture de son contrat de travail, avait adressé un courrier électronique à ses différents clients et prospects pour promouvoir son nouvel emploi au sein d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

en lien direct avec son licenciement et n'a pas retrouvé d'emploi.

Source officielle

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