Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.

au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience

syndicat des copropriétaires à la somme de 5 247,95 euros en principal et intérêts, arrêtée au 1er janvier 2024, outre intérêts au taux légal courant à compter du 2 janvier 2024 ; - dit que la vente aura lieu

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2026, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente chargée du rapport, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère et Mme Elsa WEIL, Conseillère

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Le docteur [Q], nommé en lieu et place du docteur [L] par ordonnance du 16 novembre 2023, a établi son rapport le 8 janvier 2024.

Après réinscription au rôle, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2027, les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026.

Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 30 avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2026, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère chargée du rapport, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente et Mme Elsa WEIL, Conseillère

La société Crédit logement a fait assigner, par acte délivré le 27 mars 2023, Mme [V] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny. 4.

procédure civile - de dire que chacune des parties conservera la charge des dépens Motifs La transaction intervenue entre les parties rend sans objet les conclusions d'incident ayant donné lieu

Les divers certificats médicaux font état de syndrome anxio-dépressif en lien avec son travail.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

L'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de clôture en date du 12 janvier 2026 et a été appelée en dernier lieu à l'audience du 10 février 2026.