un handicap fonctionnel identique à celui observé au jour de notre expertise avec limitation de mobilités à 90°, limitation du périmètre de marche, limitation de la conduite automobile'.

DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

, dès lors que le défendeur non comparant n'a pas été cité à personne, - ou aux motifs cumulés qu'il est susceptible d'appel et que le défendeur a été cité à personne.

ARRÊT N° 170 N° RG 22/02780 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVKQ [H] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

rapports entre époux au 20 mai 2011.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBC

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, laquelle n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable

Dans des conditions non contestées, Mme [E] [X] a également fait appel de cette décision le 8 mars 2024. Cette procédure a été enregistrée à la cour sous le numéro de rôle 24/412.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

La cour ne peut donc que confirmer l'ordonnance appelée sur ces points, sauf à corriger l'erreur manifestement matérielle, sur le nom de la partie déboutée de la demande de provision ad litem.

Elle expose : - qu'en application des articles 544 et 561 du code de procédure civile, l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 9 janvier 2023 est général et non limité, de sorte qu'il concerne

Non respect de vos horaires contractuels En effet, vous ne respectez pas vos horaires contractuels.

En effet, le surplus des travaux évoqués par le RSE aux termes de son courrier du 26 mai 2023, à savoir la modification du raccordement électrique de la maison de M.

au cours de laquelle elle a été entendue en son rapport oral.

[J] en qualité d'intimé demande à la cour : Vu les différents rapports non judiciaires, Vu le rapport rendu par l'Expert judiciaire, Vu le contrat d'assurance habitation de Monsieur [J], Vu les

Mme [N] [A] a fait appel de cette décision le 27 juin 2025.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLH4