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11 893 résultats pour « litige relatif aux modalités de répartition de la charge des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3o Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1a6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il expose que la répartition des fonds reçus au titre du financement légal du paritarisme prévue par la clause litigieuse est valable car aucune disposition du code du travail n'interdit expressément à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03372_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

et notamment le retrait du dernier paragraphe de l'article 1er du titre III, relatif au calcul de l'intéressement en cas de changement d'unité de travail d'un salarié en cours d'exercice.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2892cdc6046d47e2bcdf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur la requalification de la relation de travail à temps complet L'appelante reconnaît que la répartition des horaires a été mensuellement modifiée, que la répartition du temps

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0453d6cdc6046d4793a56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de travail à temps partiel du 17 octobre 2021 ne prévoit ni la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois, ni les modalités de modification de cette répartition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f250

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Au soutien de sa demande de requalification de la relation en contrat de travail à durée indéterminée de journaliste permanent M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La salariée ayant adhéré à ce contrat, les relations de travail ont été rompues à compter du 2 octobre 2020.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253864

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] [N] (durée du travail effective et sa répartition) ; de même, le fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb37

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vous nous avez expliqué que vos horaires de travail sur le site La Banque Postale Montparnasse se répartissant de 18h à 21h du lundi au vendredi, le changement d'horaires de travail dans le cadre de votre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e4fcdc6046d473c1eb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il mentionne notamment : 1° La qualification du salarié ; 2° Les éléments de la rémunération ; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ; 5° La répartition

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6becdc6046d470cae94

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

hors majorations de retard ; o 'Prise en charge supplémentaire par l'employeur de la part patronale de retraite' pour un montant de 2 301 euros hors majorations de retard ; o 'Frais professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb6

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

l'exercice de son droit à la fin de semaine suivante à charge pour lui de faire connaître à Madame Y..., un mois à l'avance son planning de travail, * durant les vacances scolaires : il sollicite une

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

liés au fait générateur, si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fd

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

du personnel reste gérée directement par l'entreprise, les modalités de cette gestion déléguée devant être définies par l'audit, - les modalités d'une prise en charge progressive par les comités d'établissement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort en outre des relevés que le paiement des charges communes ou de travaux ont donné lieu à des appels de provisions (« acomptes ») et que ces charges ont été liquidées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Au soutien de sa demande de requalification de la relation en contrat de travail à durée indéterminée de journaliste permanent M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb7149

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il relate ne faire participer ce dernier qu'aux charges communes générales, les tantièmes des charges spéciales 'bâtiment' et charges 'piscine' étant à zéro.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425bb

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

devait s'effectuer à proportion des droits de propriété de chacun, tandis que les travaux invoqués par Madame [Y] [A] relevaient de la contribution aux charges du mariage.

Source officielle

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