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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 décembre 2012
Le premier juge a pu observer à juste titre que le fait pour l'enfant de déjeuner à la cantine est facteur de socialisation et surtout un mode d'organisation commun pour une mère de famille qui travaille
1ère Chambre sect.Famille
62760cca593736057d78aa84
6 mai 2022
[L] [I], prêtre ami de la famille [Z], montre à cet égard de manière assez explicite le refus de Mme [Z] mère de voir sa fille prendre son indépendance et fonder une famille, les propos de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
ermettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. / En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
l'application des critères d'ordre et relève que la discussion a été orientée en première instance sur la qualité de son travail alors qu'il ressort qu'elle est la seule femme, la plus ancienne, la plus âgée, mère
Pôle 6 - Chambre 11
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27 septembre 2012
jusqu'au moment où le taux de liquidation me conviendra'), Monsieur [E] [B] a demandé par courriel du 21 avril 2008 un départ anticipé au 1er décembre 2008 sur le fondement des dispositions applicables aux mères
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21 décembre 2012
-ACCUEIL ET FAMILLE en la personne de M. David B...
1ère chambre sociale
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10 octobre 2024
avant son arrêt de travail pour maladie, et fait état de propos de [J] « quelle débile celle-là » « mais putain qu'est ce qu'elle est conne « [C] arrête de manger tu devins grosse », de [W] « c'est une mère
Pôle 5 - Chambre 1
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20 juin 2017
une boîte ou un ensemble de produits et/ou services commercialisés ensemble et que le terme 'Mum' renvoie sans équivoque au public auquel s'adressent spécifiquement les produits destinés, à savoir les mères
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7 février 2011
A titre subsidiaire, si la résidence des enfants chez la mère était confirmée, il demandait que le montant de la pension alimentaire soit ramené à de plus justes proportions.
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16 mars 2016
vestimentaire de Mme Y..., elles sont contredites par de nombreuses autres attestations produites par cette dernière, et, à supposer établis les faits incriminés, devraient être restitués dans le contexte d'une mère
3ème Chambre
DCA_25NT00283_20250404
4 avril 2025
et familiale sans entreprendre pendant plusieurs années de démarche afin de régulariser sa situation ; enfin une décision de refus de séjour n'a pas pour objet ni pour effet de séparer Mme E de sa famille
Chambre 4 SB
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23 janvier 2025
conditions prévues à l'article L. 351-7 ; 3°) les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; 4°) les mères
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
années ; 1° bis Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial telle que définie à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles
Chambre 4-8
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7 avril 2023
les conditions prévues à l'article L.351-7, 3°: les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique, 4°: les mères
Chambre Sociale
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7 juillet 2023
de leur demande de retraite, s'ils sont titulaires de la carte de déportés ou internés, s'ils sont titulaire de la carte de combattants et anciens prisonniers de guerre, ou dans le cas des ouvrières mères
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
En effet chaque mère de famille qui décide de travailler doit s'organiser afin d'assurer la garde de ses enfants d'autant que vous nous avez indiqué que cette garde était assurée par vos parents ou le
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2 avril 2002
d'exploitant agricole au sens de l'article L.321-13 du code rural; Considérant que lorsque le Considérant que lorsque le 10 février 1967 les frères et soeurs de Henri X..., après le décès de la mère
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qu'Henri X... père a eu la qualité d'exploitant agricole au sens de l'article L.321-13 du code rural; Considérant que lorsque le 10 février 1967 les frères et soeurs de Henri X..., après le décès de la mère
6253cc03bd3db21cbdd8ed90
15 décembre 2011
Il dépeint la mère sous un jour peu flatteur, à l'instar de ce que l'appelante avait décrit sur lui même. Il réfute toutes ses assertions et affirme être un bon père de famille.
11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
' le 10 décembre 2010 signalant que Madame [YB] a déposé des détritus devant sa porte et insulté très grossièrement sa mère, cardiaque.
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