CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 611 résultats pour « médecin libéral »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C, est praticien hospitalier depuis 2002, dans le service de médecine nucléaire au centre hospitalier de Rodez (Aveyron) où il exerce, dans le même temps, une activité de médecine libérale.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f146746f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C'est dans ce cadre qu'un partenariat entre le Centre Hospitalier d'[Localité 3] et les médecins radiologues libéraux du Gers a été mis en place par création du GIE IMEGA.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02578_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle est mise en œuvre par des acteurs diversifiés intervenant dans ces domaines, notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, des médecins libéraux, des psychologues et l'ensemble des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 20 FEVRIER 2007 RG No 06 / 2326 Code affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

santé qui exerce, pour l'essentiel, des activités de soins et d'hospitalisation se situant hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, et, pour partie, des activités, notamment de médecine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Celui-ci, établi au visa de l’article 2044 du code civil, tend à mettre fin aux deux litiges les opposant, relatifs, d’une part, à l’exploitation par les médecins libéraux du Centre Havrais d’imagerie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68f3229b48e010cf6a8cd5bb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Monsieur est imbriqué dans une mécanique de laquelle il souhaiterait sortir, car il produit des certificats médicaux de médecins qu'il consulte en libéral. Il est complètement autonome.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1d

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Selon un certificat médical établi le 6 février 2016 par le docteur C..., psychiatre, cette patiente était suivie depuis des années au Bon Sauveur de Saint Lô ; elle était en rupture de soins avec un médecin

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

paiement, l'origine du défaut de paiement des cotisations ne résultant pas de difficultés économiques ou financières mais d'un refus illicite de se soumettre au système légal de la sécurité sociale des médecins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c0

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ca

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cb

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cc

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915df

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f8

Appel

26 février 2013

26 février 2013

de nationalité Française né le 06 Août 1953 à CAMBODGE Profession : Médecin, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231a

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

contrat stipulait expressément qu'il serait rendu nul, sans indemnité de part et d'autre, dans le cas où une modification législative ou réglementaire viendrait porter atteinte à l'exercice actuel de la médecine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [N] a signé une demande d'adhésion au plan de prévoyance des médecins libéraux proposé par la société MACSF Prévoyance (ci-après la MACSF), après avoir préalablement rempli un questionnaire médical

Source officielle

Page 4 sur 131

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 262 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS LAURENT GAUTHIER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 795341841Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Médecin Emmanuel AUDOIN

SIREN 452353535Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral à Responsablilité Limitée de Médecin Alain GONTHIER

SIREN 843076738Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE MEDECIN DU DOCTEUR MARTINE PETRONE

SIREN 478829013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR BERNARD SERGENT, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE DE MEDECIN

SIREN 499070969Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2026

Voir →