Enfin, il est établi et non contesté que M.

avec l'exécution des prescriptions, * Non-respect des règles de cotation, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions

[J] après déduction des sommes remboursées par l'organisme social selon la liste des prestations et produits remboursables par l'assurance maladie (LPPR). M.

avec l'exécution des prescriptions, * Non-respect des règles de cotation, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions

[N] [Z] n'était pas l'auteur de la signature apposée en son nom aux fins d'acceptation de l'engagement de caution personnelle de Mme [R] [E] épouse [Z].

transports mentionnés à l'article L. 160-8, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce

à des achats non identifiables ou à des médicaments délivrés sans ordonnance dont la nécessité n’est pas établie.