Par conséquent ce moyen manque en fait.

[G] justifie d'un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire et que le juge du fond n'a pas été préalablement saisi des mêmes faits et des mêmes demandes ; - a désigné M.

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE Moyens des parties Mme [J] fait valoir que l'employeur savait que M.

uns à défaut des autres, M.

Elle fait valoir que son intérêt procède d'une qualification juridique déterminée.

Cette disposition fait expressément référence à l'arrêté Parodi.

(SOVIDEC) et la SARL [W] ont fait citer la SC [N] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, ' Vu le jugement rendu le 24'septembre 2024, auquel il sera renvoyé pour le surplus de l'exposé des faits

Les six sous acquéreurs sont donc irrecevables à agir sur ce fondement, faute de qualité à agir.

[K] et de son assureur La Vaudoise L'appelante fait valoir en substance que M.

civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens, en ce compris ceux éventuels d'exécution.

Elle sollicite également l'indemnisation du préjudice moral subi en conséquence outre la dégradation et la perte d'image du fait des démarchages opérés auprès de sa clientèle.

Le 30 novembre 2020, la société Vitamin Events a procédé au licenciement de Mme [Y] [D] pour faute grave après avoir fait procéder, par M.

[F] [U] a réitéré son appel dans les mêmes termes et en visant, outre Me [P] [N] es qualités, la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

[J] de fait soudain ou de rupture dans le cours habituel des choses'' Non.

Par actes des 4, 9, 10, 17 février et 9 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] a fait assigner la SCI Les Grands Espaces, la SELARL Malmezat-Prat, ès qualités de liquidateur

FAITS ET PROCÉDURE ' 1.

Elle ne sanctionne pas une faute.

[I] en qualité d'expert judiciaire.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [T] [D] [Z] a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la SARL [3], le 16 octobre 2006.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 octobre 2019 sur le marché de [Localité 5], Mme [T] [Z], commerçante ambulante, a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de