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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
12 mars 2013
Avant même d'avoir reçu cette réponse vous aviez déjà passé commande (le 18 janvier 2010) des marchandises (non échangeables) pour cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un Jugement rendu par le Y... de Commerce de NANTERRE, en date du 25 Novembre 2003, 3ème chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bd
2 avril 2009
2 avril 2009
permettant au distributeur de retourner les marchandises non vendues, défraîchies, détériorées ou périmées, en contrepartie d'avoirs consentis par les fournisseurs.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
que la comparaison n'a pas porté sur les caractéristiques essentielles des produits, ce qui aurait imposé une équivalence des poids ou contenances, outre la mention des dates de disponibilité des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42e
7 février 2008
7 février 2008
KSB Villa A 13 OCBN (Zone Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Cette marchandise a été transportée en trois containers, référencés 1595,1583,1555 contenant respectivement 11697,38 kg, 10766,10 kg et 12187, 44 kg et a été réceptionnée par la société SOCINTER les 13
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162efb28fe037d2cb4a050b
26 juin 2012
26 juin 2012
Cette marchandise était assurée par Ace Européen Group Limited, Axa Corporate Solutions Assurance et Allianz Global Corporate & Spéciality.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87005
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. : 03/07413 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714a
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. : 03/07413 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c2
20 novembre 2012
20 novembre 2012
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01581 (CONTREDIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d87c25a97f0381f4dbb
3 juin 2014
3 juin 2014
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23508 (CONTREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
réparation de son préjudice matériel, ensuite de sa détention provisoire subie du 24 juillet 2009 au 13 novembre 2009 dans le cadre d'une information pénale ouverte des chefs de détention de marque contrefaite
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d23
3 avril 1997
3 avril 1997
par dol" ; Appelante de cette décision, la société N... soutient que le "mailing" prétendument reçu par Madame X... n'est qu'une proposition commerciale, qui ne revêt aucun caractère contractuel, ne contenait
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dbb
25 mai 2000
25 mai 2000
A leur arrivée à MARSEILLE, les marchandises ont été confiées, aux fins de leur acheminement par voie terrestre à RUNGIS chez le destinataire, la SNC SVA BRAMBI FRUITS, à la SA MERTZ CONTENEURS, laquelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
2 juin 2026
2022 et mis à pied à titre conservatoire, et par lettres recommandées datées du 26 décembre 2022, ils ont été licenciés pour faute grave, l'employeur leur reprochant notamment d'avoir détourné des marchandises
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
celui de 653 euros prononcé à juste titre par l'administration en cours de première instance en ce qui concerne l'année 2020 ; - contrairement aux affirmations de la SAS NL Logistique, qui sont contredites
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Or, vous n'êtes pas sans savoir qu'il est strictement interdit de porter ou sortir de la marchandise sans la payer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Contrôle insuffisant de la qualité des marchandises qui partent de l'usine.
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
[K]; Vu les conclusions déposées le 8 février 2013 par la SRL OTO AUTOMATION, défenderesse au contredit; Vu les conclusions déposées le 21 février 2013 par la SRL BLUE ITALIA, défenderesse au contredit
Source officiellePage 4 sur 180