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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle ajoute que l'expert a relevé que les cartons et divers emballages portaient un marquage spécifique indiquant que le matériel devait être entreposé au sec, que même en l'absence de consignes, Bolloré
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a032
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Par courrier du 8 mars 2004, la société QUADRATECH a rompu le contrat par elle conclu avec la société BIOMEDIX, invoquant notamment l'absence de marquage CE sur les produits commercialisés.
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfcd354955cf78ced48e
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle exerce une activité de fabrication et de négoce de machines industrielles de marquage, pour laquelle elle est titulaire, entre autres marques : - de la marque internationale semi-figurative 'Automator
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dû à un défaut d'entretien de la voirie ; l'ornière à l'origine de son accident, d'une profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86656
16 octobre 2002
16 octobre 2002
ses deux devantures, des calicots jaunes, couvrant toute la vitrine, qui mentionnaient : "Fermeture définitive le 5 avril 2000" ; que la majorité des articles exposés à la vente portaient un double marquage
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86539
3 octobre 2002
3 octobre 2002
point le 30 septembre 1996, qu'il fallait aménager son poste par un "appui de l'avant-bras" et, d'autre part, depuis l'avis du 30 juin 1997, qu'elle était "apte à condition de ne pas faire de post-marquage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
9 avril 2025
Le marquage au plafond correspond a priori au projet initial et diffère pour cinq lots au marquage au sol ; il comporte par ailleurs des incohérences et des doublons, contrairement au marquage au sol.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédure civile, de : - Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que la société [Adresse 13] avait commis une faute contractuelle consistant à fournir des bornes WIFI dépourvues de marquage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
portant interdiction de stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, de rétablir les marquages antérieurs, et de prévoir un emplacement réservé à la livraison ; 4°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
règlement applicable aux marchés de plein air et halles de la ville, pris par arrêté du 10 décembre 2014, ont été méconnues dès lors que ni la maire de la ville ni les agents placiers n'ont effectué un marquage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
non conformes, et à tout le moins de régulariser les marquages de la place de la mairie, de sorte à rendre la rue du café accessible aux véhicules, en troisième lieu, de faire enlever les interdictions
Source officielle3e chambre
653b59fa502b828318c4e782
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En outre, l'article R. 5211-12 du même code précise que " tout dispositif médical mis sur le marché ou mis en service en France est revêtu du marquage CE attestant qu'il remplit les conditions énoncées
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a36
6 février 2020
6 février 2020
domaine public, que ce branchement se trouvait perpendiculaire au réseau mais non affleurant, que le tronçon endommagé n'était pas représenté en cartographie, et qu'il n'avait fait l'objet d'aucun marquage
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par mise en demeure du 22 décembre 2016, la société Besson Delile Lapeyre a tenté d'obtenir de la SID la communication du marquage CE prévu par la directive 93/42 relative aux dispositifs médicaux pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c31a5f0a71dc3c91e0
30 juin 2010
30 juin 2010
livraison, et de la livraison non conforme, en tout état de cause de donner injonction à la société ILEX d'apposer en machinerie la notice de dépannage et d'instruction, qui conditionne l'obtention du marquage
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f13
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Jean-Pierre Z...a confié son véhicule automobile de marque Porsche immatriculé ... à la SARL Art Néon pour un marquage publicitaire.
Source officielleConseil
CADA:20160108
18 février 2016
18 février 2016
aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage
Source officielle1ère Chambre
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En l'espèce, il résulte du constat contradictoire effectué le 2 septembre 2014, à la suite du dommage, que le tronçon concerné n'avait pas fait l'objet d'un marquage ou piquetage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La SAS Direction Conseil Objectif, dont le siège est situé à Lille, exerce une activité de gravage et marquage de véhicules automobiles.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dbcdc6046d4708abf2
3 juin 2026
3 juin 2026
du « fuseau d'incertitude des ouvrages gaz », qui ne pouvait résulter que des plans que la société Grdf lui avait fournis, ce alors qu'elle reconnaît qu'il n'y figure pas Elle ajoute qu'un simple marquage
Source officiellePage 4 sur 258
PRO MARQUAGE
27/08/2026
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BIMIER MARQUAGE
25/08/2026
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AZ MARQUAGE
23/08/2026
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MARQUAGE TEXTILE
20/08/2026
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C2 MARQUAGE
19/08/2026
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