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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
tandis qu'au nord et au nord-ouest sont implantées quelques maisons anciennes et des immeubles d'habitation collective de grandes dimensions, également visibles depuis l'entrée sud de la ville du fait
1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea52
10 juillet 2025
L'appelant réplique avoir mis en oeuvre des mesures conservatoires pour remédier au mauvais état de l'immeuble et que l'intimée ne rapporte pas la preuve ni d'une faute ni d'un lien de causalité avec un
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
Si la toiture, dont la réfection a été sollicitée par le permis en litige, et les bardages étaient en mauvais état, le bâtiment conserve, ainsi que le soutient la commune, sa structure porteuse.
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du volet paysager de l'étude d'impact, que les éoliennes litigieuses, d'une hauteur de 180 mètres en bout de pale et implantées à la cote 90, seront visibles depuis
Chambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be679
3 juillet 2025
parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard passé le délai
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
Les Consorts Y...contestent l'allégation des Appelants selon laquelle l'agrandissement de l'immeuble date de l'année 2000 et discutent le contenu des attestations produites par les Consorts X....
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
La tour d'extraction implantée en toiture et le système de ventilation mécanique contrôlée implanté en façade constituent un accessoire du groupe scolaire, ouvrage public dont la commune de Maubec est
Chambre 3 A
65aa24b3a34ad10008581980
15 janvier 2024
travaux d'amélioration menés dans les lieux par leurs soins, et ont sollicité la condamnation des bailleurs à leur payer une somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts en raison de leur mauvaise
4e Chambre A
615e0e0dc25a97f0381f51c8
5 février 2015
Au sous-sol de l'immeuble, par acte du 15 avril 1986, M.
Pôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
Il détermine l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6ba
3 avril 2025
dépasse les hauteurs prévues au PLU'; - qu'il n'est nullement démontré que la hauteur de l'immeuble cause un trouble anormal de voisinage
6253c9ebbd3db21cbdd89940
9 mai 2007
Cet immeuble se trouve en renfoncement par rapport aux façades des autres immeubles, de telle sorte que se trouve devant la devanture une bande de terrain plus large que le trottoir.
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f430b
23 octobre 2025
[W] et Mme [J] arguent de ce que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 7] » fait preuve de mauvaise foi dès lors que le courriel avait été adressé à l'ancien syndic et ne concernait
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
les autres demandes de frais irrépétibles, Statuant à nouveau, - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et l'assureur de l'immeuble
5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
En premier lieu, le procès-verbal de constat dressé le 20 janvier 2010, peu après la signature du bail, par Me [O], huissier de justice, s'il relève le mauvais état général intérieur et extérieur de l'immeuble
3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab8
3 novembre 2022
Les intimés affirment au contraire que l'erreur d'implantation ne date pas de 1974 mais seulement de la construction du mur privatif en 2010.
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
du bâtiment désigné A et qu'elle n'a pas adopté une attention suffisante dans la mise en place des installations destinées à combattre le feu comme une mauvaise implantation des extincteurs difficilement
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
de différentes générations avec un bâti relativement homogène, de gabarit moyen d'un niveau sur rez-de-chaussée, ponctuellement plus haut pour les immeubles collectifs, implanté sur du parcellaire généralement
3ème Chambre
6a17d598cdc6046d47314f4d
27 mai 2026
Elle expose que les intimés n'ont quitté l'immeuble que le 31 mars 2022 et l'ont laissé en mauvais état avec de nombreuses dégradations qu'elle détaille (véranda, jardin, luminaires, chauffage, cheminée
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
Il observe que les mauvais résultats de performance énergétique qu'il a relevés dans son rapport n'ont pas eu d'impact sur la décision d'acheter de MM. [L] et M.
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