au 11 septembre 1979.

Monsieur Georges X..., père du poursuivant, premier époux de Mme Andrée D... épouse L..., étant décédé le 9 novembre 1975 laissant à sa succession sa veuve et deux enfants mineurs âgés à l'époque de 11

individuels et de vêtements de protection dès avant le décret de 1977, en 1967 notamment par la fourniture de masques et de vêtements, ainsi qu'en atteste des rapports entre 1972 et 1987 ; - respect

au 17 mars 1975.

Vu : - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018

A... a été employé par la direction des constructions navales de Toulon en qualité de chaudronnier-tuyauteur, du 14 septembre 1973 au 28 février 1975 et du 31 décembre 1979 au 30 janvier 1982, ainsi qu

64] - ECOSSE ET Madame [VF] [NG] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 42] - IRLANDE DE NORD [Adresse 40] [Localité 57] - ECOSSE ET Madame [VF] [RJ] née le [Date naissance 18] 1978

à l'aide de gros ventilateurs), entre août et novembre 1967 à l'atelier recuisson (gants en amiante et joints en amiante qui étaient changés lors de leur détérioration), de décembre 1967 jusqu'en 1973

lettres du 26 juin 1975, valant convention internationale, a fait l'objet d'une ratification en France par la loi n°76-1199 du 24 décembre 1976 et d'une publication par le décret n°77-466 du 28 avril 1977

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre

, de prendre les mesures de protection individuelle et collective nécessaires et de l'informer des risques encourus, que cette faute ne lui a été révélée qu'à partir de la loi du 23 décembre 1998 et que

postes suivants': du 19/08/1974 au 11/11/1974': apprenti-mineur ' compagnonnage, du 12/11/1974 au 31/07/1976': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/08/1976 au 28/02/1978': conducteur

B entre 1967 et 1976.

Bien avant le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la loi du 12 juin 1893

Le mémoire complémentaire, présenté pour M. A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 22 novembre 2024 n'a pas été communiqué.

Au surplus, bien avant le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la loi du

avril 1976, du 1er septembre 1976 au 1er mars 1978, du 26 juillet 1978 au 14 novembre 1980, du 3 mars 1981 au 30 novembre 2000.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 7 novembre 2023, M. B, représenté par Me Pons-Serradeil, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

au 22 mars 1971.

Il ressort des pièces du dossier que si Mme C est née en France et qu'elle y a séjourné de 1970 à 1978, elle est partie en Algérie où elle s'est mariée le 18 août 1979 et démontre seulement avoir séjourné