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2 022 résultats pour « missions de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

60362d6231ccf38fe81563c4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Attendu, sur le fond, que le syndicat des copropriétaires était en relation contractuelle avec la société Cejip MSI pour une prestation de gardiennage ; que le contrat avait été conclu le 10 février 2009

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

62e0d57fe8fd1e05797fa29c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

n'apparaît pas - deux vidéos montrent ; l'une le gardien qui entre dans le local, l'autre le gardien qui sort du local - les vidéos ne sont pas horodatées, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté La

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e732

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ainsi qu'à prendre en charge les frais de gardiennage postérieurs, subsidiairement à prendre en charge l'ensemble des frais de gardiennage passés et à venir, en toute hypothèse jusqu'à ce que le véhicule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abea379f4722fa1c52f8

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

[E] son engagement en qualité de gardien huissier à temps partiel de cet immeuble à compter du 18 novembre 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

y compris sur la nature des prestations démontrent que la société JONES LANG LASALLE avait pour mission d'organiser la sécurité et le gardiennage de l'immeuble.

Source officielle
CA

3e chambre

60336ff6c4da81244719cb69

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

sa mission était donc achevée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En ce qui vous concerne, vous vous êtes fait totalement débordée dans toutes les missions qui vous incombent (durée de gardiennage non maîtrisée, documents de cessions non réalisés, mais qui ne sont pas

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'un logement au bénéfice de Mme [T] [E], conformément aux dispositions de l'article 11-2 du marché «'gardiens d'immeubles -gardiennage et recouvrement de loyers et services de proximité liant les deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c98121050008662e83

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] s'était déplacé sur site avec mission de réaliser les entretiens professionnels. En outre, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d48189ce3057d201c52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Condamner les mêmes en tous les dépens. » Formant appel incident relativement à l'indemnisation des frais de gardiennage, elle fait valoir que le droit à indemnisation des frais de gardiennage n'est

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prévue par le point 4.1.4 du cahier des clauses techniques particulières du marché public conclu avec l’aéroport de Nice Côte d’Azur consistait seulement en une mission de gardien de parking visant à

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CA

Chambre commerciale

69427abc61c46255e175d4db

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[U] [O] en qualité d'expert avec notamment pour mission de : examiner le véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 5] dont la société Michelangelo est propriétaire : rechercher par tous moyens

Source officielle
CA

18e Chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0dd

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

s'applique, - 21.377,78 euros à titre de 'prime légale de licenciement', à titre subsidiaire, 20.843,33 euros si la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens s'applique, - 5200

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CA

Avis

CADA:20162263

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

par le président du syndicat intercommunautaire du littoral à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le contrat passé avec la société de gardiennage

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CA

3e Chambre A

6162af199547460d26ddb6ae

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

dont pourrait être débiteur ALLIANZ au profit de la MAP ou à l'inverse, si la Cour a souhaité confirmer le Jugement sur les frais de gardiennage, ce qui apparaîtrait contradictoire avec la nouvelle mission

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Z... et M. et Mme Maurice X..., pour le gardiennage et l'entretien de leur propriété de Dissay-sous-Courcillon ; il n'est pas discuté que les tâches de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b210

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Son travail alternait une semaine sur deux : une semaine, il exerçait les fonctions de gardiennage et de permanence téléphonique, le poste de concierge étant dévolu à trois personnes, deux travaillant

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CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86396

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

de surveillance, Monsieur Y... fait valoir qu'il était employé de gardiennage mais non chargé d'une mission de surveillance, qu'il ne faisait pas de ronde et n'était pas équipé de quelque matériel d'auto

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Par jugement du 15 février 2006, le tribunal de commerce d'Angers, après avoir rejeté les demandes formées contre la société de gardiennage et retenu l'entière responsabilité de la SAEM Angers expo

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