AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563c4
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Attendu, sur le fond, que le syndicat des copropriétaires était en relation contractuelle avec la société Cejip MSI pour une prestation de gardiennage ; que le contrat avait été conclu le 10 février 2009
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5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
n'apparaît pas - deux vidéos montrent ; l'une le gardien qui entre dans le local, l'autre le gardien qui sort du local - les vidéos ne sont pas horodatées, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté La
Source officielle