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23 101 résultats pour « modalités de réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818598

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Syntec en ces termes': «'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942cf

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

simple promesse unilatérale de vente sans engagement d'acheter puisqu'elle stipule que "Par les présentes, les parties s'engagent dans le cadre de cette transaction immobilière dont sont arrêtées les modalités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'accord national Syntec du 22 juin 1999, auquel renvoient les avenants, établit trois types de modalités de gestion des horaires : - Modalités standards ; - Modalités de réalisation de missions, régies

Source officielle
CA

17e chambre

6040a83331336b630938c6a7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Trois types de modalités de gestion des horaires sont a priori distingués à l'initiative de l'entreprise : - modalités standard ; - modalités de réalisation de missions ; - modalités de réalisation

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3; - prévoit en son chapitre II,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3eaa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cependant, il s'agissait pour lui de venir prendre des instructions sur les modalités de réalisation de son travail du jour, et de faire un point sur l'accomplissement de celui-ci lors de son départ le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le tribunal a considéré en substance que Mme [J] avait reçu tous les documents lui permettant de connaître les modalités de réalisation des ventes confiées avant l'introduction de la présente instance,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818580

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818576

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818589

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818593

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mission de : 1) déterminer si des travaux confortatifs sont envisageables afin de remédier aux désordres affectant le déversoir du Maresquier ; décrire précisément ces travaux confortatifs et leurs modalités

Source officielle

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