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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818598
7 février 2020
le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète
5fd965a786db9150ff818599
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
Syntec en ces termes': «'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète.
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942cf
16 novembre 2018
simple promesse unilatérale de vente sans engagement d'acheter puisqu'elle stipule que "Par les présentes, les parties s'engagent dans le cadre de cette transaction immobilière dont sont arrêtées les modalités
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7696
8 octobre 2025
L'accord national Syntec du 22 juin 1999, auquel renvoient les avenants, établit trois types de modalités de gestion des horaires : - Modalités standards ; - Modalités de réalisation de missions, régies
17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
Trois types de modalités de gestion des horaires sont a priori distingués à l'initiative de l'entreprise : - modalités standard ; - modalités de réalisation de missions ; - modalités de réalisation
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
standard, dites modalités 1, modalités de réalisation de missions, dites modalités 2, et modalités de réalisation de missions avec autonomie complète, dites modalités 3; - prévoit en son chapitre II,
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3eaa
9 octobre 2025
Cependant, il s'agissait pour lui de venir prendre des instructions sur les modalités de réalisation de son travail du jour, et de faire un point sur l'accomplissement de celui-ci lors de son départ le
Chambre 1-1
6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f
2 juin 2026
Le tribunal a considéré en substance que Mme [J] avait reçu tous les documents lui permettant de connaître les modalités de réalisation des ventes confiées avant l'introduction de la présente instance,
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5fd965a386db9150ff818580
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5fd965a286db9150ff818578
5fd965a386db9150ff81857e
5fd965a386db9150ff81857f
5fd965a586db9150ff818589
5fd965a686db9150ff818593
5fd965a886db9150ff81859a
5fd965a886db9150ff81859c
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
mission de : 1) déterminer si des travaux confortatifs sont envisageables afin de remédier aux désordres affectant le déversoir du Maresquier ; décrire précisément ces travaux confortatifs et leurs modalités
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