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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9a7314f225b9b1919b28c
17 décembre 2019
17 décembre 2019
A titre subsidiaire : - Constater que la Mutuelle MIEUX ETRE a manqué à leur obligation d'information s'agissant des modifications apportées au contrat collectif de prévoyance du 1er janvier 1996 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Villefranche-Tarare le 25 mars 2010, - constater que la mission confiée en son temps à la SAS ITEE FLUIDES par la SAS POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS a été intégralement exécutée, - constater que les modifications
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
apportées au contrat tel qu'il a été conclu ; - les modifications apportées au projet de contrat à la suite des négociations menées entre la société des crématoriums de France et la Métropole Rouen
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
- bardage ", a demandé la désignation d'un expert en vue d'apprécier la conformité de ses notes de calcul pour la construction de cet ouvrage et les conséquences, sur le retard du chantier, des modifications
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création de voies nouvelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si Mme B pointe également les modifications apportées aux OAP de l'Orge et de Chamin, elles consistent uniquement en l'intégration des dispositions relatives à la prise en compte du risque et de compléments
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
signature de son supérieur hiérarchique direct et qu'il reflétait la réalité de l'entretien professionnel du 9 mars précédent ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les modifications
Source officielleChambre commerciale
6970adfecdc6046d47191136
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plus, conforme au coloris « PVC blanc » indiqué sur la notice paysagère du permis de construire, la couleur mise en 'uvre étant un gris anthracite (RAL 7016) ; l'expert indique cependant que les modifications
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d2c
4 mai 2017
4 mai 2017
l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Vu les dispositions du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 entré en vigueur le 1er décembre 2010, Vu les modifications
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un arrêté du 3 mai 2022, le préfet de Loire-Atlantique a autorisé les modifications apportées au projet de parc éolien et a fixé des prescriptions complémentaires à l'autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
que ces modifications n'affectaient pas la cohérence du plan local d'urbanisme, le tribunal a bien tenu compte de l'effet conjugué de l'ensemble des modifications apportées au règlement de ce plan au regard
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lorsque le requérant forme un recours contre le seul permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C est dépourvu d'un intérêt à agir au regard de la portée des modifications apportées par le permis de construire modificatif ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il n'existe aucune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - les modifications apportées aux règles générales et spécifiques de hauteur des constructions, qui réduisent la protection édictée en raison de la place royale du Peyrou par la servitude
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les requérants ne justifient pas des nuisances alléguées qui seraient induites par les seules modifications apportées au fonctionnement de l'installation classée, lesquelles ne s'accompagnent d'aucune
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
le dossier d'une étude environnementale, le déroulement de l'enquête publique, le contenu de l'avis du commissaire enquêteur et les modifications apportées au projet après ce dernier avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d05
26 janvier 2004
26 janvier 2004
plus-value de 9 000 francs HT résultant de la réalisation de chaudières raccordées sur une VMC gaz en lieu et place de chaudières gaz à ventouse et d'une VMC simple flux, option initiale que les modifications
Source officiellePage 4 sur 1201