CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 155 résultats pour « modification de la rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'appel incident de Mme [Y] portant sur les chefs de demande en partage de voix est donc recevable. 1.2) Sur le fond Sur la modification de la rémunération Les bulletins de salaire de Mme [Y]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b43

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Elle précise que le contrat de travail se trouve également modifié dans le cadre de la rémunération et que l'employeur a été incapable de lui donner une réponse satisfaisante à ce sujet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

III-Sur la modification de la rémunération Il est constant qu'avant l'absorption par le GROUPE PIERRE LE GOFF, l'entreprise A...payait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par courrier du 18 décembre 2001, la SICA LE VENAISSIN avisait Pierre X... qu'elle était "amenée à envisager la modification de votre contrat de travail pour motif économique", la rémunération étant désormais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f54142712

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

A l'appui de sa demande, il transmet deux avenants du 2 novembre 2010 et 14 janvier 2014 et plusieurs courriers de son avocat invoquant des pressions pour obtenir ces modifications de sa rémunération et

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[G] se prévaut d'une absence totale d'écoute, d'une absence d'encadrement, d'une mise à l'écart dans l'organisation du service et des choix importants, d'une modification de sa rémunération sans information

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb06

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[S] à la modification de sa rémunération n'est pas établi, mais ce dernier ne démontre aucunement que cette modification a constitué un manquement grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122c656d26d0f8b57d43

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[I] invoque au soutien de sa demande, la modification unilatérale de sa rémunération à l'origine d'une baisse conséquente de cette rémunération et d'une rupture d'égalité entre les différents conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89015

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

l'appelante effectuait 30,5 heures de travail par semaine ; que toutefois il ne produit aucun avenant au contrat de travail initial de nature à le démontrer, alors que par ailleurs il invoque une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a721

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... soutient que le contrat de travail proposé par la société COVED contenait des modifications qui l'autorisait à le refuser en indiquant notamment une modification de sa rémunération par suppression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8560b

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

Il a exposé à l'appui, avoir assuré les fonctions de responsable régional à partir du 11 juillet 1994 sans la moindre modification de sa rémunération alors qu'il aurait du, en considération de cette modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a469

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Ainsi, sauf à invoquer un motif économique, la Société SADAL ne pouvait imposer à Monsieur Sébastien Z... la modification de sa rémunération telle que fixée par le dernier accord conclu pour l'année 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163abde379f4722fa1c51b3

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

nécessitait, nonobstant la clause qui y était insérée , mais qui n'était valable qu'entre les associés, mais non dans les rapports employeur-salarié, l'accord écrit de ce dernier dès lors que la modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d00

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

. [********************] I - EXPOSE DU LITIGE Embauché le 22 Avril 1996 par la SA POLYMIX, en qualité de "technico-commercial, position cadre", pour une rémunération annuelle de 200.000 Francs, Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

tout état de cause, elle aurait très bien pu refuser les modifications de sa rémunération, dans la mesure où elles constituent une modification essentielle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08b

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

" décrotteurs " a entraîné l'affectation de Monsieur X... à de nouvelles activités ; Que ces activités sont conformes à sa qualification et à son niveau hiérarchique et n'ont pas entraîné de modification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec24af72baeffb335c44

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[W] [M] a accédé à la qualification d'agent de maîtrise, niveau IV, position 1, sans modification de sa rémunération, ni de son temps de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9fef04876c840c9892760

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

établi. 2) Sur la modification de rémunération de 2013, l'assignation d'objectifs irréalisables et le contexte de travail anxiogène Mme [O] se prévaut d'une nouvelle modification de sa rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f7

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Sur la prime de 5% : que le mode de rémunération d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf02b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

I- Sur la modification unilatérale de la rémunération Madame [C] [O] soutient que le mode de calcul de sa rémunération variable est contractualisé dans le contrat de travail signé par la salariée ;

Source officielle

Page 4 sur 1108

← PrécédentSuivant →